Fiscalité Des Pme

SOMMAIRE Page Présentation générale : finalité du rapport............................................................................ INTRODUCTION - Les spécificités de l’entreprise petite ou moyenne en Afrique ......... La question de la définition de la PME ..................................................................................... Typologie .................................................................................................................................. L’importance du secteur

Fiducial est une firme pluridisciplinaire internationale aux services des TPE et des PME. Elle se compose de six filiales qui proposent chacune des services différents mais complémentaires. Fiducial Sofiral: Cabinet d'avocats de Fiducial compétent dans différents domaines juridiques comme le droit des sociétés, le droit social et le droit fiscal. Fiducial Expertise : Société d'expertise comptable Fiducial Audit : Société de commissariat aux comptes Fiducial Conseil : spécialisée dans

des entreprises se situent au niveau de besoins de financement d’investissement et d’exploitation. Section 1 : Typologie des Besoins de Financement 1) Besoins de financement d’investissement : Pour pouvoir exercer son activité, une PME doit tout d’abord se doter d’un certain nombre d’actif qui vont être utilisés sur une longue durée, tel qu’un terrain pour construire une usine, des locaux où seront installés les machines utilisées dans le processus de production, etc. En comptabilité

............................... p. 6 2. Une politique macroéconomique contra-cyclique…............................... p. 7 3. Innovation et environnement ….............................................................. p. 7 C - Une reforme de la fiscalité …....................................................................... p. 8 1. Des objectifs inspirés des systèmes fiscaux scandinaves …................... p. 8 2. Un questionnement sur l'impôt …................................................

GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université HassanII MOSTAFA MELSA : Professeur à l’ISCAE HAMMAD KASSAL :Président de la fédération des PME /PMI REMERCIEMENTS

conseil en comptabilité, Informatique et Gestion Fiscalité : - Déclaration des impôts spontanés (TVA, AC/IS, précompte sur loyer, DIPE, etc.) - Enregistrement du bail et autres contrats assimilés (registre de commerce, Carte de Contribuable, etc.) - Suivi du contrôle fiscal. - Fiscalité spécifique Comptabilité & Gestion

chef comptable encadre et anime l’équipe comptable. Il coordonne les procédures et veille au respect des orientations financières choisies par la société. Il doit connaître les outils et techniques comptables mais aussi connaître les bases de la fiscalité. I. Missions du Chef comptable Le Chef comptable travaille dans des entreprises structurées, en général de plus de 50 salariés. Le chef comptable est le responsable du service comptabilité d’une entreprise. Il a pour missions

vendre sur le marché. Sa dimension varie soit sur le nombre de ses employés ou le montant de son chiffre d’affaires, soit sur l’importance de ses investissements. Selon sa taille, elle peut être une grande entreprise ou une petite et moyenne entreprise (PME). Elle peut être une entreprise commerciale, industrielle ou agricole. Pour assurer la réussite de ses activités, elle a besoin de bien suivre les flux externes la reliant aux autres agents économiques (les clients, les fournisseurs et, les flux internes

diminution de la taille des entreprises. Ce sont des PME qui accaparent les plus grosses parts des revenus sur le marché. Ainsi, en France (une des économies les plus performantes de la dernière décennie), le taux de croissance des PME dépasse celui des grandes sociétés. Les PME connaissent un grand essor, elles sont spécialisées et maîtrisent mieux le secteur dans lequel elles se trouvent. Une plus grande initiative des sénégalais à créer des PME dans le secteur immobilier pourrait générer à long

relatives aux brevets d’inventions. (Objectif : favoriser le dépôt de brevets en France) = Bénéfice fiscal imposable au taux de 33 1/3 % (ou 15% pour les PME) 2) Le Calcul de l’IS : Bénéfice fiscal imposable à 33,3333…% x Taux d’imposition (33, 33%) + Bénéfice fiscal imposable à 19% x 19 % Concernant les PME : Ces dernières peuvent bénéficier d’un taux réduit d’imposition de 15% au lieu de 33,333 sur les 38120 premiers euros de bénéfice (fiscal imposable normalement