Fiscalité Des Groupes De Société

|NORI Younes  |2010 [pic] | | |et approche d'audit  | | | |[pic] |La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée |KRARDI Khalid  |2010 [pic] | | |et proposition d’un cadre de réforme  |

Introduction La société européenne est le fruit de 30ans de débats au niveau européen. L’idée d’offrir aux entreprises la possibilité d’opter pour un statut transnational facilitant leur déploiement sur le marché commun date des années 1950. L’affaire remonte à l’immédiate après-guerre, C’est le Conseil de l’Europe qui, le premier, dès sa création en 1949, propose un projet de « compagnies européennes ». Un projet remanié fut présenté en 1952, mais fut rapidement abandonné. La relance

cabinet/entreprise p. 5-6 II. S.I.C p. 8-9 III. Travaux effectués au cabinet Benauw A) Suivi d’un dossier client 1) Le journal des achats p. 11 2) Le journal de ventes p. 11 3) Le journal de banque p. 12 B) Fiscalité 1) Calcul de l’IS p. 12 2) Calcul de la CVAE p. 12 3) Calcul de l’IRPP p. 13 IV. Travaux effectués dans l’entreprise Metro A) Easy Bank p. 15 B) Factures CEE p. 15 C) Note de frais

membres de la collectivité les plus pauvres des aides sociales financé par l’impôt Egalité : situation dans laquelle deux individus ou deux groupes sont dans des positions jugés socialement comme étant identiques ou équivalentes Discrimination : différentiation de traitement des individus en fonction d’un critère particulier (couleur de peau, sexe…) Fiscalité : sous ensemble des prélèvements obligatoires qui ne comporte que les impôts Prestation sociale : droit versé aux assurés sociaux en cas de

des PME. Ce risque est à prendre avec d’autant plus de considération que l’investissement direct dans le capital des entreprises est faible et que la fiscalité de l’épargne n’incite pas les ménages à investir dans les entreprises. Aussi, l’avenir du financement à long terme des entreprises ne saurait être envisagé sans une remise à plat de la fiscalité et du système public de soutien au financement des entreprises. Au-delà de ces réformes, la CCIP entend sensibiliser les chefs d’entreprises à la nécessité

Solution de l’exercice de fiscalité Exercice n°1 : 1. Rectification du résultat comptable Résultat comptable rectifié = 254.200 -14.000 x20% + 56.000 -280.000x1, 2x20%x(9/12) = 257.000 2. Détermination du résultat fiscal |Eléments |Réintégrations |Déductions | |Résultat comptable |257

▪ Fiscalité partie 1 [pic]Partie 1 : La détermination du résultat fiscal soumis à l’IS  TITRE 1 : Les personnes morales concernées   Les personnes concernées sont toutes les sociétés commerciales. Celles-ci se divisent en deux : d’une part les sociétés de personne et d’autre part les sociétés de capitaux. Ces deux catégories sont concernées mais plus particulièrement les sociétés de capitaux. Sociétés de capitaux : le capital est le plus important. La question est de savoir quel est

Déclaration IPP : impôt de personne physique. Personne morale : un groupe d'individus ou un établissement reconnus juridiquement comme sujets de droit, possédant un patrimoine propre. Personne physique : est dans l'ordre juridique, tout être humain. Sociétés offshores : une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays dont l'activité économique ne s'exerce pas sur le dit territoire. Sociétés onshores : une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays dont l'activité

 La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l'on ne rencontre pas souvent, victime du succès de la SARL et de la SA, pourtant elle suscite un intérêt pour qui sait s'en servir. Généralement on retrouve cette forme de société pour les activités commerciales exercées par les membres d'une même famille afin de se préserver de la participation sociale

RISQUE FISCAL ? Il va se révéler quand l'entreprise sera aux prises d'un contrôle fiscal. Pour commettre des irrégularités, il y a 2 raisons: la négligence - en ne déposant pas ses déclarations dans le délai légal. essayer de trop tirer sur la fiscalité en essayant de l'optimiser au maximum. Il ne faut pas non plus trop minimiser le coût fiscal. CHAPITRE 1: LE CONTROLE FISCAL S1: LES RELATIONS ET LES TECHNIQUES D'ASSIETTE DE L'IMPOT ET LE CONTROLE FISCAL L'Administration fiscale doit faire 3