Fiscalité Des Groupes De Société

M 731 – Fiscalité des personnes morales Chapitre 1 L’impôt sur les sociétés (IS) L’impôt sur les sociétés est un régime d’imposition des bénéfices réalisés par les sociétés. Ce régime d’imposition s’avère manifestement plus complexe que celui applicable aux entreprises individuelles. Il présente un taux d’imposition en principe de 33 %. Le régime de l’IS présente également la particularité d’emprunter de nombreuses règles issues du régime des BIC. Il permet outre l’application de règles particulières

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et

économique et cohésion sociale V. Analyses des grandes composantes 1. Impôt sur le revenu (IR) 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 3. Impôt sur les sociétés (IS) 4. Les droits de l’enregistrement et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur informel et évasion fiscale  139 1. Constat 2. Evasion et fraude fiscale

partie : La Holding I/Définition Une holding est une société ayant pour vocation de regrouper des participations dans diverses sociétés et dont la fonction est d'en assurer l'unité de direction. La création d’un holding permet aux majoritaires d’accroître leur pouvoir dans les affaires gérées. Via des participations financières, le holding gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts communs. Il est souvent qualifié de « société consolidante » dans la mesure où elle se contente de faire

Extenso le groupe. In Extenso est un cabinet d’expertise comptable qui a été créé en 1991au sein du groupe Deloitte pour développer une offre de service professionnels dédiée au marché TPE et PME ; C’est la rencontre des réflexions d’Hervé Laurent et Philippe Forgues (associé Deloitte) et de Claude Lartigue, expert-comptable indépendant du sud ouest, qui en partageant une vision commune de la stratégie à adopter pour mieux servir le marché des PE-PME ont donné naissance au groupe In Extenso

u r e n b o u r s e  Introduction 1 I La Bourse en clair 2 II Les principaux produits boursiers A - Les titres de capital ou actions B - Les titres de créance ou obligations C - Leur rendement et leur fiscalité III Comment accéder à la bourse A - La nouvelle typologie des ordres B - Les frais de transactions IV Le fonctionnement du marché A - La cotation par fixing B - La cotation en continu C - Le traitement des ordres

contrôle interne .......................................................................................................................................................... 75 Section 1 : Prise de connaissance générale de la société et définition du cadre fiscal de la société auditée 76 Sous-section 1 : Prise de connaissance générale de l’entité.................................................................... 76 Sous-section 2 : Définition du cadre fiscal de l’entreprise.......................

troisième siècle avant Jésus Christ, la fiscalité chinoise comportait un impôt foncier selon la superficie des terres et payé en nature, une taxe de capitation, un système d’impôt par tête identique à toutes les personnes de 14 à 55 ans. Déjà, la fiscalité est précise et très organisée. Un peu plus tard au Moyen Orient, on retrouve ces mêmes impôts auxquels se rajoutent les droits de douanes dus à une grande activité commerciale et à une forte production. La fiscalité Egyptienne est omniprésente sous plusieurs

justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers. Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert NOTIONS : Égalité, discrimination, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations

gouvernements. A la question de taxer ou de ne pas taxer tel ou tel groupe de citoyens, tel ou tel objet ainsi que telle ou telle activité, il n’existe pas de réponse toute faite qui puisse satisfaire à la fois les autorités gouvernementales et le contribuable. Dans une société libre et démocratique, les choix fiscaux ne sont jamais définitifs. Ils évoluent au gré des besoins, de ressources et des rapports de force entre les individus, entre les groupes organisés, entre les institutions ou entre tous ces acteurs