Fiscalité écologique

cotisations sociales des dans le produit intérieur brut. Les grands axes de la réforme fiscale : * Réduite la pression sur les revenus du travailleur * Neutralité à l’égard du choix de vie * On tient compte des enfants à charge * Fiscalité + écologique (+Relire Texte p 1 & 2 chapitre2) Impôts directs : Plus juste car il tient compte du salaire de la personne. ; perçu régulièrement. Impôts progressifs. Ex : IPP, ISOC, taxe de mise en circulation. Impôts indirects : Plus injuste car

et assurer sa pérennité sur le marché. Le modèle est toutefois plus complet du fait qu’il soit composé maintenant de 6 parties, une par lettre : La variable Politique La variable Économique La variable Social La variable Technologique La variable Écologique La variable Légal En cas de menace détectée, l’entrepreneur doit faire en sorte d’adapter sa stratégie dans la mesure du possible ou dans le pire des cas, reconsidérer la pertinence de son projet d’entreprise. À l’opposé, l’entrepreneur qui identifie

informel échappe donc aux statistiques en dépit de son impact sur la société et l’économie, car l’économie souterraine échappe aux règles économiques et sociales et à l’intervention de l’Etat, elle donne lieu à aucuns prélèvements obligatoires (fiscalités) et enfin elle fausse le jeu de la libre concurrence par rapport aux activités légales, soit du fait de l’intégration d’activités délictuelles ou criminelles, cherchant à se réinvestir (blanchiment d’argent). Les services non marchands sont des

Besoins humains illimités / Ressources limitées productivisme et quantitativisme => enfermement dans une croissance nuisible. Le développement des pays semble systématiquement passé par une dégradation de l'environnement. Explosion de l'empreinte écologique. Bien commun : rival (l'utilisation par un individu supplémentaire est couteuse) non-excluable (impossible d'en circonscrire l'accès) => Théorie de la tragédie des biens communs (Hardin) : intérêt individuel d'un comportement de transgression (passagers

le siège social et les fonctions les plus qualifié restent dans les pays d’origines, tandis que les fonctions des fabrications sont délocalisées. Les fonctions de fabrication sont délocalisées en fonction d’avantage comparatif (fiscalité, salaire). Empreinte écologique plus lourde (transport). Des produits qui sont l’assemblage d’origine diverse. Mise en concurrence des territoires. B- Les états au cœur de la mondialisation Même si la mondialisation a limité leur rôle les états

Cela est resté marginal et n’a pas permis de réorienter notre modèle économico-politique. Ce dernier, basé sur un algorithme de court terme, n’a pas pu penser les grandes crises qui couvent dans le monde entier. Changement climatique et problèmes écologiques nombreux (eau, pollution, dégradation des sols...), pénurie d’énergie, explosion de la crise alimentaire, accroissement des inégalités sociales. La société de production et de consommation, imaginée pendant la dépression des années 1930, arrive

autorités ont mis en oeuvre des mesures visant à corriger les déséquilibres, en limitant l'investissement [...] : • la taxation des entreprises publiques et une nouvelle loi du travail favorable à la redistribution vers les ménages (y compris via la fiscalité) ; • des normes environnementales et une sélectivité accrue des projets, notamment dans les secteurs en surcapacité [...] ; • l'annonce d'un plan de couverture universelle de santé, signal d'un « retour de l'Etat » dans un domaine social largement

Nécessité de réformer la fiscalité locale La nécessité de réformer la fiscalité locale fait l’objet d’un consensus. En effet, celle-ci est critiquée sur plusieurs points : archaïsme des bases d’imposition, injustice et inégalités territoriales mais aussi entre contribuables, manque de lisibilité de la gestion locale, coût de gestion jugé excessif pour l’Etat. Pourtant, seuls des aménagements (exonérations, dégrèvements…), et non une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, ont jusqu’à présent

districts et les communautés de villes sont supprimés et une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale est créée : les communautés d'agglomération. La loi prévoit désormais trois types de structure intercommunale à fiscalité propre : les communautés de communes, les communautés d'agglomération (ensembles de plus de 50.000 habitants, dont une ville centre comptant au moins 15.000 habitants) et les communautés urbaines (ensembles de plus de 500.000 habitants). Le régime

en France Conclusion Sources : Site officiel du ministère des finances : www.finances.gov.ma Site de l’ambassade de France au Maroc : http://www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbcdoc.nsf/TBVSchDoc/8d42adcd7a43ecb6c12573790030a16a/$file/Fiscalit%C3%A9_Maroc.pdf Code général des impôts http://www.jobintree.com/dictionnaire/definition-impot-1113.html http://aesplus.net/Introduction-au-droit-fiscal.html http://rdchumanitaire.net/rdchbis/IMG/pdf/LA_FISCALITE_DES_ONG_EN_RDC.pdf http://www