Fiscalité écologique

La fiscalité écologique au Algérie: Une alternative pour la protection de l'environnement H.BENZIDANE* * Doctorant en économie, Faculté de droit et des sciences commerciales, Université de Mostaganem Email: hadj74ben@hotmail.com Résumé: En Algérie, le développement durable et l'environnement ont été ancrés dans la loi fondamentale par l'adoption de différentes actions publiques travaillant pour la résolution des problèmes du développement. Les pouvoirs publics accordent une grande importance

considère par exemple que les institutions démocratiques sont, a priori, favorables à la diffusion des connaissances, ou que le sentiment de liberté qu'elles engendrent a des effets positifs sur les relations humaines. Exercice n°1 3. Les limites écologiques de la croissance économique • Notre modèle de croissance économique porte des atteintes majeures à l'environnement. L'un des plus graves problèmes est celui du réchauffement climatique de notre planète, conséquence des émissions de gaz à effet

futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu’à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux. On évoquera, à l’aide d’exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.). L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser

durable ». Il inspire différentes initiatives en France cherchant à concilier développement économique et social et qualité de l’environnement A- DEFINITIONS 1- LES ORIGINES - Dès la fin des années 60, la prise de conscience des problèmes écologiques - La multiplication d'évènements catastrophiques (marées noires, pluies acides, etc.) - La publication du célèbre rapport Halte à la croissance par le Club de Rome en 1972 est l'un des tournants décisifs dans l'émergence du développement durable

de conscience environnementale se développe (Entreprises, consommateurs, Etat, communauté internationale). Entreprises ont intérêt à investir dans le DD, ce qui doit conduire à une croissance plus respectueuse de l’environnement. Etat peut agir : fiscalité verte + normes environnementales. Fonder la croissance sur les services permettrait de limiter notre impact environnemental. Constat statistique du lien croissance/développement humain Croissance permet le développement humain : o Hausse du niveau

précédents ← Pib vert : un indicateur de progrès véritable PIB vert = PIB + travail domestique + travail bénévolat – richesse perdues (pollution …) Le problème= évaluation monétaire des éléments non déclarés ← « empreinte écologique » : surface productive nécessaire à une population à ses besoins de consommation et absorption ses déchets Le problème = difficulté d’évaluation souvent approximative IV- Comment le développement durable influence les décisions

conséquences qu'il y aurait sur la nature. On peut prendre l'exemple des Etats Unis où il y a eu l'ouragan Katarina, malgré cela ils ont bien eu du mal à prendre des décisions en matière d'environnement. - Photo Grenoble: un certain nombre de villes écologiques, partout dans le monde. Il y a des efforts qui sont faits dans le transport, le recyclage, l'isolation. Ces efforts amènent une création d'emplois. Pour beaucoup l'écologie est une bonne chose pour la planète mais aussi pour l'économie. Des emplois

futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu’à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux. On évoquera, à l’aide d’exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.). L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser

dépendance, Sécurité Sociale, Allocation Adulte Handicapé, allocation chômage...) La cohésion sociale (risque d'implosion) Un système de répartition: l'impôt, la fiscalité (le bouclier fiscal, l'ISF...) La durabilité environnementale Une seule planète pour vivre Une présence humaine très récente à l'échelle de l'évolution Un impact écologique exponentiel depuis la révolution industrielle (19 ème siècle) Une croissance non soutenable sur le long terme Une certaine menace sur les conditions même de

et agricoles polluent peu et ont plus généralement une empreinte écologique réduite : Madagascar a ainsi une empreinte écologique deux fois inférieure à la moyenne mondiale. 106 Au moment où le pays décolle107, l’industrialisation accroît la pollution et l’empreinte écologique de la société augmente. Enfin, quand le pays atteint une certaine prospérité, il réduit sa dépendance aux ressources naturelles et donc son empreinte écologique, augmente ses dépenses dans le secteur de l’environnement, et réduit