Finances locales en France

Finance La finance recouvre un domaine d'activité — celui du financement — qui consiste à fournir l'argent nécessaire à la réalisation d'une opération économique. Ce domaine concerne aussi bien les individus, les ménages que les entreprises publiques ou privées, mais aussi les États. La recherche de financement obéit à deux types d'objectifs suivant le volume initial de capital : à niveau de capital restreint, on cherche à obtenir des capitaux nécessaires et suffisants pour entreprendre

Chapitre introductif à l’étude de la loi de finance Section 1 : la notion de loi de finance. Paragraphe 1 : les contours de la notion. A- la notion de budget. Le terme de budget plonge ses racines dans le vieux français, la bougette qui était un petit sac dans lequel on mettait son argent. Ce terme a été adopté par les anglais au moyen âge et prend une signification financière au XVIIIème siècle. A partir de cette époque on utilise l’expression to open the budget. On utilise cette expression

 Historique du système bancaire en France I) Introduction : Définition de système bancaire : Ensemble des établissements bancaire d’un pays. Les systèmes bancaires sont en général hiérarchisés avec à leur tête une banque centrale (C’est une institution financière). La banque centrale joue le rôle de préteur en dernier ressort. En France ce système comprend la banque de France et l’ensemble des établissements de crédit (Désormais dominé par la banque centrale Européenne). Une Banque : Une banque est

L’Etat unitaire décentralisé « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » (Constitution du 4 octobre 1958 de la Vème république). L’article premier constitue en lui-même un paradoxe, partant du fait que la république est indivisible alors que son organisation est décentralisée

collectivités locales concernées. Il faut savoir que 57 communes, départements et régions sont impliquées... Et parmi les plus récalcitrants, la région Poitou-Charente présidée par une certaine Ségolène Royal, qui voulait bien prêter un peu d’argent mais pas plus. Finalement, l’Etat paiera à sa place, mais il se vengera en récupérant l’argent sur ses subventions ! François Fillon va lui écrire pour le lui dire. Bref, le contrat final, qui implique le secteur public, Réseau ferré de France, des banques

INTRODUCTION Les finances publiques se définissent comme une intervention de l’Etat sur l’économie à travers un budget. Ce dernier décrit pour une année civile l’ensemble des ressources et l’ensemble des dépenses. Cette intervention de l’Etat se fait selon les règles établies par la loi des finances. On pourra dès lors s’interroger sur sa manière de faire ou Etat et ses perspectives. Ainsi, la réponse à cette question nous pousse à réfléchir d’abord sur les finances publiques et le pouvoir politique

Administratives Bibliographie : * BURDEAU François, Histoire de l’administration. * SAUTEL Gérard, Histoire des institutions publiques depuis la révolution française. Introduction : Les racines du système administratif français. En France, l’administration a au fond constituée l’Etat. Le lien entre de ces deux notions (administration et Etat) date de la fin du moyen-âge(1453). Elle est le résultat d’une offre et d’une demande. L’offre c’est celle faite par la royauté et la demande

d’organismes contrôleurs ayant pour objectif la préservation des deniers publics. Il s’agit notamment des contrôles suivants :  Le contrôle de redressement et de rectification tel que le contrôle comptable et le contrôle de l’inspection générale de finances ;  Le contrôle ciblant à améliorer la gestion tel que l’audit et le contrôle internes ;  Et enfin un contrôle visant à valider la gestion des intervenants et à sanctionner les manquements et les infractions tel que celui exercé par la cour des

l'Économie et aux Finances, d'abord sous l'autorité du gaulliste François-Xavier Ortoli dans le gouvernement Maurice Couve de Murville, puis surtout du jeune ministre Républicain indépendant Valéry Giscard d'Estaing après l'élection à la présidence de la République de Georges Pompidou et la formation du ministère Chaban-Delmas en juin 1969. Les deux hommes se méfient l'un de l'autre, comme en témoigne le fait que Jacques Chirac n'est pas mis dans la confidence de la dévaluation du franc de 11,1 % en 1969

l’angle de son objet, * Droit subjectif : Droit attaché au sujet. Le droit public est constitué par l’ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (Etats, collectivités locales, institutions ou groupements spécifiquement rattachés au droit public). Le droit public défend la vision de l’intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. On oppose le droit public au droit privé, droit recouvrant l’ensemble