Finance Direct Et Finance Indirect

Elles proviennent essentiellement de la TVA (51%), puis de l'IRPP (20%) et de l'IS (175%) dans la loi de finances 2011. B- Classification des impôts Les impôts peuvent être classés selon l'objet du prélèvement, sur la consommation (TVA), ou sur le revenu (IRPP, IS : Impôts sur les Sociétés), ou selon le mode de prélèvement, direct (IRPP, taxe foncière ou taxe d'habitation) ou indirect (TVA, TIPP : Taxe Intérieur de consommation sur les Produits Pétroliers), ou bien encore selon le niveau

toujours était de la compétence des ministères des finances publiques. Deux administrations distinctes mais complémentaires avaient la charge de cette mission, il s’agissait de la Direction Générale de Comptabilité Publique (DGCP) et la Direction Générale des Impôts (DGI) qui établissait l’assiette imposable et effectuait la mission de contrôle. La DGCP et la DGI partageaient la compétence en matière de recouvrement des impôts directs indirects locaux ou étatiques. Concernant l’impôt sur les sociétés

ce sont les régions, départements et communes. - La sécurité sociale, qui a un budget plus important que celui de l’état. Elle est régie de manière paritaire, et elle n’est ni l’état, ni une administration privée. Le parlement vote la loi de finance de la SS chaque année. Le lien entre l’état et les satellites c’est le Trésor Public. Il est le point de passage obligé entre l’état et la sphère privée. Le lien financier qui centralise les recettes et dépenses. Selon les époques, la puissance

Ahsina 3 Test d’entré: 1- Définir les concepts suivants : - La fiscalité, - L’impôt, - Un impôt direct, - Un impôt indirect, 2- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? 3- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"? 4- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? 5- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? CONCEPTS CLES: 1- La fiscalité: La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme

économiques sont en capacité de financement, c’est-à-dire qu’une fois leurs investissements assurés, une partie de leur épargne brute reste disponible pour financer d’autres agents, le plus souvent les entreprises ou les administrations publiques. Comment s’effectue ce financement ? COMMENT FINANCER L’ÉCONOMIE ? On appelle financement direct le financement assuré par les marchés monétaire et financiers : les agents en capacité de financement offrent leur excédent de liquidités aux agents à besoin

système bancaire, soit des agents ayant réalisé une épargne. Les modalités de l’ajustement entre les besoins et les capacités de financement permettent d’opposer deux circuits : le financement intermédié (passant par les banques) ; et le financement direct par les marchés. Durant la période des Trente Glorieuses, le financement de l’économie française a largement fait appel au crédit, en raison de la faible activité du marché financier. Mais aujourd’hui, le phénomène de libéralisation des économies

progerer.com Cette mise en relation peut se faire directement ou indirectement et on parlera alors de financement direct ou de financement indirect respectivement. Dans le premier cas (finance directe) les agents économiques ayant des excédents de capitaux financent directement les agents ayant des besoins de financement alors que dans le deuxième cas (finance indirecte), les intermédiaires financiers par exemple les banques reçoivent des fonds sous forme de dépôts et signent des contrats

CHAP I/ MODALITES DE FINANCEMENT DE L’ACTIVITE ECO I/ COMMENT FINANCER ACTIVITE ECO A/ SITUATION FINANCIERE AGENTS ECO Agents dépenses < revenus = CAF => épargne Agents dépenses > revenus = BAF => emprunt Modalité financement ← Financement externe (sollicitation d’autres agents éco) ← Financement interne (autofinancement) B/ C ET BAF AGENTS ECO ← BAF = I> Epargne = signe – ← CAF = I< Epargne = signe + ← Différences = capacité de la nation, si – alors emprunt

charges publiques. 3- Un impôt direct : Un impôt direct est supporté par le contribuable. Il constitue donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte. 4- Un impôt indirect : C’est un impôt frappant l’emploi des revenus ou du capital généralement assis sur des dépenses. En effet, les impôts et taxes indirects sont payés par un redevable qui les récupère en aval sur ses clients. 5- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? - l’impôt sur les sociétés,

Unité-progrès-justice I nst i t ut Afr i cai n de M anagem ent I nst i t ut Afri c ai0629/MESSRS/SG/CNESSP/SP Agrément N° 2007 - n de M anagem ent Agrément N° 2007 - 0629/MESSRS/SG/CNESSP/SP Bachelor Business Administration BTS DTS et Licence Finance Comptabilité COURS DE FISCALITE Enseignant: M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO Economiste (Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL