Finance Direct Et Finance Indirect

écoles, hôpitaux, parcs, jardins et forêts,etc... et payer tout le personnel qui s'occupe du fonctionnement de toutes ces opérations. Les impôts sont divisés en deux grandes familles : Il y a les impôts directs qui sont calculés en fonction des richesses personnelles des français et les impôts indirects qui correspondent à la TVA et diverses taxes dont certaines sont douanières. Nous payons donc des impôts pour contribuer au bon fonctionnement de notre pays. L’impôt sur la fortune est un impôt individuel

modalités de recouvrement des impôts. Ordonnance portant loi organique 1959 relative aux lois de finances : principes du droit budgétaire, détermine la structure et le contexture du budget, organise les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement, fixe les conditions de l’élaboration et du vote du budget. Le CC l’a intégré au bloc de constitutionnalité. Loi organique 2001 relative aux lois de finances : améliorer la gestion publique (instauration de programmes ministériels, fongibilité de crédits

Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat (art. 24) Le Parlement européen (PE) est une assemblée unique. Composition 577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct, 321 sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, soit 898 parlementaires au total. Les parlementaires représentent le peuple (art. 3). (Nota : à compter de 2004, les sénateurs seront élus pour 6 ans et leur nombre sera progressivement augmenté jusqu’à 346 à l’échéance

l'Etat. L'action de l'Etat n'est pas neutre d'un point de vue économique : Par le biais de ses prélèvements, il opère une ponction sur le revenu des agents économique ce qui restreint leur consommation. Par contre, par le biais de ces dépenses, il finance l'activité économique et contribue donc à la croissance. La différence entre recettes et dépenses de l’État détermine le solde budgétaire. On distingue trois cas : |[p|si recettes > dépenses : solde budgétaire excédentaire (politique restrictive

important : Faiblesse des rentrées fiscales, alors même qu’il est très courant en France d’entendre dire que l’on paie beaucoup trop d’impôts La notion de déficits excessifs est par ailleurs ici tout à fait intéressante parce qu’elle signifie que les finances de l’Etat ne sont pas les seules qui soient placées sous la surveillance des instances communautaire Les déficits publics excessifs ce sont l’ensemble des situations déficitaires des administrations publiques en générale, autrement dit, la situation

et/ou de manière externe en recourant au système monétaire et financier. | |4.1 Les différentes modalités de |Le financement externe est direct lorsqu’il se réalise sur les marchés de capitaux à court | |financement |terme (le marché monétaire) ou à long terme (le marché financier). Il est indirect lorsqu’il | |1er cours |résulte d’opérations de crédit effectuées par les institutions financières.

INTRODUCTION La notion d’impôt L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie (directe) en vue de la couverture des charges publiques. A -Caractéristique de la Définition : - C’EST UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE : NORMALEMENT L’IMPÔT S’ACQUITTE EN ARGENT ET PLUS EN NATURE COMME C’ÉTAIS LE CAS SOUS L’ANCIEN RÉGIME. - C’est un prélèvement qui est requis de tous les particuliers : des personnes physiques comme

Existe-il une fiscalité optimale ? Quelques définitions Fiscalité : l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse

dépenses car mode d'affectation forcée des dépenses , via l’impôt des prestations qu'il n'a pas envie de financer ou qu'il n'aura pas . Certaines dépenses devraient être laissé au libre arbitre des particuliers selon eux . -deuxième fonction de l’impôt qui est idéologique qui est celle de la redistribution . Il s'agit de prélever de la ressources auprès de ceux qui la détiennent pour financer des dépenses utiles à tous . Quels sont les pers a imposé en priorité ? Imposition des ménages ou entreprises 

Sciences Humaines PLAN DE COURS DE FINANCES PUBLIQUES DU de Préparation aux concours administratifs ** *** Philippe CHRESTIA Maître de conférences en droit public à l’Université de Corse INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES ET LE POIDS DE L’ETAT Section 1 : Une tradition ancienne §1 : Les finances publiques sous l’Ancien régime §2 : Les finances publiques au XIXe siècle A. L’avènement de l’Etat interventionniste B. Le lien entre développement des finances publiques et du régime parlementaire