Filiation Couple Homosexuelle

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Cette solution a été réformé par la cour d’appel de Douai le 17 novembre 2008). - La famille contemporaine: la famille a connu de très profondes mutations ces dernières décennies. Tout d’abord, premier phénomène qui intéresse la stabilité du couple. De plus en plus le mariage se transforme en divorce. Le caractère laïque de la famille s’est traduit par la faculté offerte aux époux de rompre le lien du mariage, l’instrument étant le divorce. Loi du 11 juillet 1975, qui a facilité la rupture

le code civil à l’article 515-8 qui dispose que : « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Le concubinage est désormais « une union de fait », c’est-à-dire un lien de fait qui unit deux personnes. C’est donc une notion juridique ayant des effets déterminés. Il se distingue en cela du mariage qui est un acte juridique par lequel deux

grands axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement la filiation qui est la source

parentale conjointe en 1970. - suppression de la distinction qui existe entre filiation légitime, naturelle et adultérine. Les enfants adultérins ne seront plus discriminés dans le droit successoral. Pour faciliter l’établissement de la filiation, l’indication du nom de la mère suffira à établir la filiation maternelle. La mère non mariée n’aura donc plus à reconnaître son enfant pour voir établi le lien de filiation les unissant. La reconnaissance prénatale des enfants nés hors mariage sera désormais

 * Etre un couple, c’est-à-dire au sens de la loi : - Un homme et une femme ; - Vivants ; - En âge de procréer ; - Mariés ou en mesure de prouver une vie commune d’au moins deux ans ; Donc interdit aux célibataires et aux parents de même sexe. * Que l’un des membres du couple présente une pathologie d’infertilité médicalement constatée ou que le couple souhaite éviter de transmettre une maladie d’une particulière gravité ; * Que le couple ait consenti au

recomposées 3. couples homosexuels 1. Les familles monoparentales sont composées d’un seul parent avec un ou plusieurs enfants à charge. Le terme est apparu en France au courant des années 70, donc très tardivement ; tandis qu’en Angleterre le terme est apparu au courant des années 60 par les féministes qui tentait d’effacer les différences entre veuves, divorcées, et mères célibataires. On a tenté d’effacer les jugements de valeur. 2. Les familles recomposées concernent les couples mariés ou non

à une plus grande diversité des modèles familiaux, apparition du pacs, famille composé d’un couple marié avec enfant mais aussi des familles non marié avec des enfants.il y a également des familles recomposées, des familles homoparentales et monoparentales. On verra également que aujourd’hui l’égalité homme femme et l’égalité entre tous les enfants est en expansion. Livre 1 - Le couple Cette notion a fait son apparition en 1994, avant seul le mariage était prit en considération

CM: Droit Civil (Semestre 2) Bibliographie: Alain BENABENT Droit civil, la famille, ed Monchrétien Doyen CARBONNIER, coll PUF La famille, l’enfant, le couple LECORNU La famille, Monchrétien, 2006 Patrick COURBE Droit de la famille, éd Armand Paulin François TERRé et Dominique FENOUILLET Les personnes, la famille, les incapacités Introduction Droit de la famille: concerne tlm. Il est omniprésent dans le Code Civil. Le mot famille

Les homosexuel(les) peuvent-ils être parents ? Jacques TREMINTIN Cela sent le souffre et le politiquement incorrect. Les partisans du PACS se sont empressés d'évacuer la question et ses adversaires de s'en emparer. Il est vrai que l'opinion publique est encore bien loin d'être prête à le reconnaître. Face à la fragilité des arguments qui favorisent l'exclusion et qui ont du mal à s'extraire du jugement moral, il convient d'avoir recours à une démarche qui prenne en compte tous les angles de la