Fichage en France

DTRF - VII - GROUPE PERMANENT D´ÉTUDES DES MARCHÉS DE TRAVAUX Composition du groupe de travail chargé de la révision du fascicule n° 29 Président : M. ROUSSEL, Ingénieur en Chef, Communauté urbaine de Lille. Membres : MM. BEN ARAB, Société VIA France ; BLANCHET, Port autonome du Havre ; BOYER, Architecte à Paris ; Mme CHEVRANT BRETON, Mairie de Rueil-Malmaison ; MM. CHRISTORY, Laboratoire régional de l´ouest parisien ; CLUZAUD, Mairie de Paris ; Mme DANARD, CETUR ; MM. DELEURENCE, Laboratoire

 La France est un pays démocratique qui se veut égalitaire laïque et libre, mais pourtant des nombreuses discriminations persistent. Tout d’abord qu’est-ce qu’une discrimination ? Une discrimination c’est « En droit du travail, la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique.» On distingue

don du sang quel que soit le pays, les États-Unis interdisent également le don du sang aux personnes ayant résidé plus de cinq ans en Europe depuis 1980 du fait du risque de maladie de Creutzfeldt-Jakob, à la suite de l'épidémie de vache folle. En France, avant un don de sang, le médecin de collecte de l'Établissement français du sang (EFS) a pour mission de garantir à la fois la qualité du don et la sécurité du donneur. Il s'entretient avec le candidat au don et évalue l'état de santé du candidat

La discrimination au travail En dépit de la mobilisation générale contre les discriminations, la situation se dégrade. Fichage ethnique, non respect du quota de travailleurs handicapés, jeunes surdiplômés et sous payés, seniors ayant dépassé une prétendue limite d'âge... Tel est l'état des lieux des conditions d'embauche en France. Autant dire que la majorité des personnes recherchant un emploi est susceptible d'être discriminée. L'association SOS Racisme à remis un r un rapport au gouvernement

Dissertation : Racisme et Discrimination en France Introduction L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose que « tous les hommes naissent libre et égaux en droit ». Ce principe d’égalité est un principe fondateur de la société française. Alors comment en est-on arrivé à discriminer ? Ces pratiques ont-elles toujours existés ? Le racisme est-il un fléau nouveau ? Il convient tout d’abord de définir ces termes de racisme et de discrimination

Les fichiers des empreintes digitales sont-ils une atteinte au respect de la vie privée ? OUI En France le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) a été instauré par le décret n°87-249 du 8 Avril 1987. Selon l’article 2 de ce décret ce fichier est mis en œuvre par la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l’intérieur et placé sous le contrôle du procureur général près la cour d’appel de Paris. Il a pour but de « faciliter la recherche et l’identification des auteurs

comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (comedd : comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations. Rapport présenté en 2010 par Heran (sociologue) : fait état des lieux de la discrimination en France. Il rappelle l’idéal républicain, ce dernier est menacé pck il rappelle qu’il y a deux phénomènes majeurs qui lui font obstacle : les inégalités sociales héritées et reproduites au cours de l’existence et les inégalités de traitement subites du fait

Discriminations en France Sommaire : Introduction Les différentes discriminationsLois / Ce que fait le gouvernement pour limiter la discriminationConclusionDossier documentaireBibliographie/Sources Introduction Discrimination : La discrimination est l'action de distinguer des choses ou des personnes, et de prendre en compte cette différence. Le sens de ce terme est à l'origine neutre, synonyme du mot distinction, mais il a pris, dès lors qu'il concerne une question sociale, une connotation péjorative

Qui sait également que l’armée américaine va disposer d’un logiciel destiné à manipuler les réseaux sociaux en créant des marionnettes (des « faux profils ») afin de contrer la propagande anti-américaine qui s’exprime à travers ces réseaux ? . En France, cette mission de protection est confiée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, crée en 1978, et qui bénéficie du statut d’autorité administrative indépendante. Sa devise est : « l’informatique doit respecter l’identité humaine

connaitra son apogée par la naissance d’Internet en 1990, en 2011 plus de trois milliards d’individus utilise Internet aussi bien pour des fins personnels que professionnelles ; Par ce développement, qui a un caractère à double tranchant, le fichage des individus s’est considérablement accru et présente des dangers certains pour la protection de la vie privée, ceux ci furent mise en évidence par le rapport Nora-Minc de 1970 ; En effet, ces dangers se situe à trois niveaux : Premièrement, la