Fichage en France

Présentation de l’entreprise A. La Banque de France…………………………………………………….Page 5 B. La Succursale et ses services………………………………….....Page 6 II. Le service des particuliers A. Présentation du service……………………...……………………...…...Page 8 B. Les activités principales du service………………...………………Page 9 à 17 C. Ma mission au sein du service………………………….…………Page 18 à 20 III. Thème choisi : l’évolution du surendettement en France A. La situation actuelle du surendettement

papier. L'e-mail ainsi envoyé a une valeur juridique. les services de courrier recommandé Présentation d'un reçu de contrôle technique : Définition du contrôle technique : Le contrôle technique périodique des véhicules automobiles en France est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Il est réglementé par le Code de la Route (R.323-1 à R.323-22) et l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés successifs. Le premier contrôle est obligatoire lorsque le véhicule

police de la pensée font partie intégrante de la vie des personnages de ce roman. L’auteur soulève ainsi la question de la sécurité dans la société. En France, l’augmentation des chiffres de la délinquance a conduit les gouvernements récents à appliquer une politique sécuritaire, notamment par l’augmentation des caméras urbaines et par l’obsession du fichage quasi systématique de la population, et ce parfois au détriment de notre liberté. Le sécuritarisme est un terme péjoratif désignant la tendance à

monopole et les questions de vie privée inquiètent de plus en plus, de l'internaute occasionnel jusqu'à certaines grandes organisations. Dans pour la protection de la vie privée Depuis le développement de l'informatique dans les années 1970, le fichage des individus s'est considérablement accru et présente des dangers certains pour la protection de la vie privée. Ces dangers se situent à 3 niveaux : • celui de la collecte des informations avec la distinction essentielle entre données « neutres

Hooliganisme. Violences: quelles solutions ? Après les derniers événements qui ont secoué le monde du football en France et à l'étranger. En dix jours, la planète foot a viré du sport au fait divers : Un supporteur du PSG tué et un autre blessé pas balle par un policier à l'issue d'une rencontre de coupe de l'UEFA contre l'Hapoel Tel Aviv ; cinq à six cents hooligans hollandais qui déferlent dans le centre ville de Nancy, avant de dévaster une partie du stade Marcel-Picot. Et puis, ce week-end

responsable associatif, militant politique, prêtre, journaliste, blogueur, syndicaliste, conseiller municipal, gérant d'entreprise, gosse de banlieue, mauvais élève ou simple manifestant "susceptible de troubler l’ordre publique". Cette opération de fichage généralisé de la population, ancien fantasme de l'ex-Ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, ne fait pas non plus dans la dentelle sur la nature exacte des données à caractère personnel recueillies: photographie, état-civil, profession, coordonnées

modifiée le 6 août 2004. De 2004 à 2011, Alex Türk était le président, c’est maintenant Isabelle Falque-Pierrotin. Le CRAN Le CRAN est une fédération d'associations françaises. Il a pour objectif d'établir un bilan chiffré des discriminations en France et de rétablir une égalité réelle entre les citoyens français. Le CRAN a était créé le 26 novembre 2005 à l'Assemblée nationale par une soixantaine d'associations. L'idée de cette fédération remonte à un colloque organisé le 16 février 2005. Patrick

La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat » fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code Civil, qui stipule que « la faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de frais. » La vente à

La Franc-maçonnerie bénéfique ou nuisible pour la vie politique française ? ~ Introduction ~ ~ La Franc Maçonnerie ~ Ses origines Les premières traces que l‟on trouve de la franc maçonnerie, remontent a 1599 en Ecosse, dans la chapelle de Mary, à Edimbourg. Cette chapelle fut édifiée par William de Saint Clair. En 1717, est crée, en Angleterre, la Grande Loge de Londres et de Westminster. C‟est un regroupement de 4 loges londoniennes : “ L‟Oie et le Grill “ ; “ Le Gobelets et les Raisins

Introduction. Dans le cadre des TPE de 1ére ES, nous avons choisi le thème du téléchargement illégal, car il s’agit d’un sujet d’actualité, notamment en France, où le projet de « loi Hadopi » rebaptisé « Création et Internet » concernant les droits d’auteur sur Internet est le sujet de nombreux débats. En effet, beaucoup de questions peuvent être posées sur ce sujet dont notre problématique : « Comment évolue la législation face au téléchargement illégal ? Nous sommes