Fédération syndicale unitaire

législation national est mis en œuvre par les gouvernements locaux. Limiter le pouvoir national. Système politique complexe. Nécessité d'avoir des coalitions d'au moins 2 partis pour gouverner. II) L'Italie et le régime des partis Etat unitaire depuis un siècle et demi. Monarchie constitutionnel entre 1861 et 19245, élément représentatif. 1924-43 dictature fasciste de Mussolini. Et régime représentative qui s'instaure péniblement en 43 et définitivement qu'avec le référendum de 48. régime

d’Etat P.1 : L’Etat unitaire Etat dans lequel la loi a vocation à s’appliquer de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Ex. : France ou Royaume Uni (sous réserve de ce qui sera précisé infra). Centralisation : situation théorique (et impraticable) de l’Etat unitaire dans laquelle toutes les décisions d’intérêt général seraient adoptées dans la capitale. Souvent, le mot est utilisé dans un sens politico-journalistique. Déconcentration : situation de l’Etat unitaire dans laquelle les autorités

privée, qui intègre alors l’ensemble de l’administration. (ex : les caisses de Sécurité Sociale gèrent une mission de service public et sont des personnes privées ; un certain nombre d’association peuvent aussi gérer un service public comme les fédérations sportives.) Quoiqu’il en soit, lorsqu’une personne privée gère un service public, elle le fait systématiquement en étant rattachée à une personne publique, ce qui montre la prééminence de ces dernières. ( L’administration c’est donc l’ensemble

interne, traditionnellement on distingue deux formes d’organisation : L’Etat unitaire : se caractérise par l’existence d’un seul ordre juridique, l’Etat unitaire comporte un certain nombre de variante Etat fédéral : se caractérise par la coexistence de plusieurs ordres juridiques, il y a un ordre juridique propre à chaque Etat fédéré et il y a l’ordre juridique qui est supérieur à l’Etat fédéral. Section 1 – l’Etat unitaire Définition : forme la plus répandue d’Etat, c’est un Etat dans lequel

agent « indépendant » en « face to face » ou encore entre la compagnie et le syndicat de ses Agents ? 5 Source AGEA rapport 2009, Fédération Nationale des Syndicats des Agents Généraux d’Assurance Agent Général, chargé de l’accueil des nouveaux entrants au niveau national à l’issue du CPAG (Cursus de Professionnalisation des Agents Généraux AXA France) 7 Chambre Syndicale des Agents Généraux AXA France 8 « Soft law ». Cf. Devoir de conseil : directive européenne sur intermédiation en assurance phase

organisations syndicales, autorisées d'ailleurs très tardivement (1936 pour la France). Leur poids reste donc faible jusqu'à la guerre, mais au sortir de celle-ci, les choses changent. Une industrie s'est développée en Afrique de l'Ouest. Brazzaville, Dakar ou Abidjan peuvent être considérées comme des villes ouvrières. Les zones portuaires, les chantiers de chemin de fer deviennent des lieux d'intenses mouvements sociaux (grèves, manifestations) encadrés par des organisations syndicales souvent d'inspiration

2ème forme d’entente : la décision d’association de l’entreprise, on vise des axes unilatéraux des syndicats, des ordres professionnels, des organismes qui agissent sur des médiations des pouvoirs publics (avocats, médecins). Ex : décision de la Fédération Française du secteur de la viande bovine qui fixait un prix minimum pour certaines catégories de viande. 3ème forme d’entente : une entente peut résulter d’une pratique concertée, c’est la plus difficile à caractériser. Elle consiste en un parallélisme

processus d’écoute, de concertation et de consultation mené par le Conseil dans les trois régions auprès de plus de 1500 personnes représentant les élus, l’administration centrale et territoriale, les acteurs de la société civile, les organisations syndicales, les opérateurs économiques, avec une ouverture particulière sur les jeunes et les femmes. Ce travail a bénéficié de nombreux rapports et études et l’appui d’un vaste réseau de chercheurs et d’experts locaux, nationaux et internationaux. Cette

productivité, offre et demande, prix et quantité d’équilibre, preneur de prix, rationnement, asymétrie d’information, hiérarchie, coopération, conflit, institutionnalisations marchandes. Activité 1 Notions à acquérir Taux de salaire réel, coût salarial unitaire, salaire d’efficience, salaire minimum, contrat de travail, segmentation du marché du travail, normes d’emploi, conventions collectives, partenaires sociaux. Sensibilisation : Existe-il un marché du travail ? Document 1 : Voici quelques annonces

le CTIFL 4, INTERFEL5 et le CCC6. En vente au CTIFL, 22, rue Bergère – 75009 PARIS, http://www.ctifl.fr/Pages/kiosque.aspx.). Lors de la passation du marché et de la commande, l’acheteur peut préciser en plus du calibre réglementaire, le poids unitaire souhaité en grammes et si nécessaire le nombre de fruits (Cf. infra §5.2. en ce qui concerne l'achat par portion convive). 4 Centre technique interprofessionnel pour les fruits et légumes Interprofession de la filière des fruits et légumes