Fédération syndicale unitaire

soumise au contrôle de l’inspection du ministère des finances. Les immeubles compris dans un acte de donation ou dans un testament, qui n’est pas nécessaires au fonctionnement de l'association doivent être vendus. N.B : Les associations et les fédérations sportives habilitées conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi, N° 06-87 relative à l’éducation physique et aux sports acquièrent de plein droit la reconnaissance d’utilité publique. Cette reconnaissance leur est conférée par décret

Elections de 1919 : système hybride : scrutin de liste mais si une liste a majorité alors tous les sièges lui revient. Agitation sociale + Union Sacrée => droite et centre se regroupent au sein du Bloc National (ARD héritière des gambettistes, Fédération républicaine, catholiques de l’Action libérale, nationalistes). Programme : union, libéralisme, laïcité plus favorable à l’Eglise, anticommunisme. Chambre « bleu horizon » (cf couleur des uniformes fin de guerre). Le bloc national : fermeté ou

nombreuses informations sont disponibles sur les banques, elles sont souvent fragmentaires, incomplètes et diffuses, malgré ou peut-être à cause du grand nombre d’intervenants qui les rassemblent (Banque de France, Commission bancaire, BCE/SEBC, Fédération bancaire française, Association française des banques...). De plus, ces informations sont, pour l’essentiel, collectées et organisées à des fins monétaires ou prudentielles et sur une base comptable et non selon une logique de métiers et de marchés

.................. 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ................................................................................................................... 17 A - Le modèle idéal...................................................................................................... 17

socialistes : le modèle chinois Première Année du deug Droit Groupe de cours n°1   Introduction au droit public et droit Constitutionnel TRAVAUX DIRIGÉS   1ER SEMESTRE (9 séances + 1examen blanc) 1. Séance introductive 2. Les formes d’Etat (unitaire, fédéral, régional) 3. La constitution : notion, établissement 4. La constitution : révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs

a pu constater en Amérique du sud. Mais, le présidentialisme s’acclimatera sous une forme quelque peu différente en Afrique. Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat On peut opposer deux grandes formes d’Etat : l’Etat unitaire comme la France, l’Etat composé comme les Etats-Unis d’Amérique. § 1- L'Etat uni tai re Cette forme d’Etat s’articule autour d’un modèle idéal qui dans la réalité se rencontre rarement. Quelques aménagements y sont en effet souvent apportés.

CHAPITRE 13 © Hatier 2012 7 2. TRAVAIL, EMPLOI, CHÔMAGE 2.1 Comment s’articulent marché du travail et organisation dans la gestion de l’emploi ? > CHAPITRE 14 2.2 Quelles politiques pour l’emploi ? > CHAPITRE 15 Taux de salaire réel, coût salarial unitaire, salaire d’efficience, salaire minimum, contrat de travail, conventions collectives, partenaires sociaux, segmentation du marché du travail, normes d’emploi. Flexibilité du marché du travail, taux de chômage, taux d’emploi, qualification, demande

..................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ................................................................................................................... 17 A - Le modèle idéal...................................................................................................... 17 a

.................. 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ................................................................................................................... 17 A - Le modèle idéal...................................................................................................... 17

situation temporaire par les gouvernés qui y trouvent un avantage relatif, 3°) de la possibilité d'un contrôle permanent sur les gouvernants et sur l'ensemble de leur activité. Deuxième axiome : L'Administration publique n'est pas une notion unitaire. Elle n'est pas - est-ce utile de le rappeler ? - une personne morale. Certaines de ses composantes sont des personnes morales, d'autres ne le sont pas. Certaines de ses parties sont nationales, d'autres locales; et il n'est à cet égard pas possible