Fédération syndicale unitaire

confédération II - La fédération §2 – L’État simple I - La définition de l’unité territoriale II - Les deux conceptions historiques de l’unité territoriale A - Les états faibles : le self-government anglo-nordique B - Les États forts : modèle de l’administration napoléonienne Section II – Le modèle français §1 - La déconcentration §2 - La décentralisation A – Les communes B – Les départements C – Les régions CHAPITRE II : LA PLACE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ÉTAT UNITAIRE Section I – L’autonomie

aux « établissements financiers ». Il permet ainsi à chaque établissement de disposer d’outils de pilotage permettant de mesurer l’impact des grands enjeux proposés par l’ISO 26000 et des risques ESG. • L’EFFAS (European Federation of Financial Analysts Societies)5 est la fédération européenne des associations nationales d’analystes financiers. Au cours d’un processus de trois ans, l’EFFAS a développé des indicateurs de performance (KPI) en privilégiant la perspective des analystes et des investisseurs

les règlements • • • • Contrôle d’exécution • • • EXEMPLES D’APPLICATION AUX ACTEURS du cadre de santé envers le personnel soignant du service. du directeur adjoint envers son équipe du directeur général envers les directeurs adjoints. culture syndicale culture professionnelle des médecins culture professionnelle des soignants réglementation externe qui encadre l’activité hospitalière règlement intérieur de l’hôpital protocoles formalisés (ex : protocoles de soins). Rôle du cadre de santé envers

être organisés du point de vue de leur structure de trois façons différentes (en réalité dans l'histoire il a existé en plus deux autres façons, mais celles-ci ont disparu). On parlera alors de la « forme de l'Etat ». A) L'Etat unitaire 1 - Définition L'Etat unitaire c'est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique (un seul appareil d'Etat) doté de la plénitude de souveraineté. Ex : France (Constitution du 3 septembre

ancré dans l’histoire. D’une part, la composition du chant par Rouget de Lisle plonge les origines républicaines dans la guerre révolutionnaire. Le chant aurait été entonné pour la première fois à Paris sur le champ de Mars lors de la fête de la Fédération, alors que la France n’était encore qu’une Monarchie constitutionnelle. Outre ses origines, La Marseillaise a été l’objet de débats, d’interdictions traduisant la conquête difficile de la République durant l’ensemble du xixe siècle. Au congrès

avec notamment des taux de fréquence et de gravité soumis à des objectifs annuels. Les pouvoirs publics ainsi que les partenaires sociaux veulent voir baisser ces statistiques et c’est pour cela qu’une réglementation a été mise en place : La FNADE (Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement) assure la veille réglementaire et normative des activités exercées par ses adhérents. 1.1. Contexte réglementaire La collecte des ordures ménagères fait partie des métiers à risques

apparaît comme un outil essentiel du contrôle de la jeunesse, de son endurcissement et de sa moralisation est organisé autour de la charte des sports (20 déc 40). Sur le modèle des états fascistes il est contrôlé et mis au service du politique. Les fédérations sont reprises en main (de nombreux membres des comités de direction sont désignés, les dirigeants des sociétés sportives sont nommés…une administration centrale complétée par des directions régionales et départementales sont mis en place pour assurer

d’Andalousie : 10 en France, 7 en Suisse (dont 4 dans la partie germanophone), 7 en Belgique (dont 3 dans la partie flamande), incluant une fédération, 3 en Hollande, et une en Allemagne, au Royaume-Uni et en Andorre. À ces dernières, il conviendrait d’ajouter les 13 associations déjà dissoutes ou en passe de l’être : 4 en France, 4 en Suisse (dont une fédération déjà éteinte), 2 au Royaume-Uni et une en Allemagne, en Belgique et au Danemark. D’autres, situées dans des endroits différents, n’ont pas

une signification davantage stratégiques que dans d'autres fédérations comme les États-Unis, l'Allemagne ou l'Australie? (Leslie, 1987: préface). Ainsi, les arrangements socio-politiques qui s'y construisent, et par extension l'entreprise qui consiste dans l'établissement et le modelage de l'État interventionniste de providence, ne pourraient échapper à son influence structurante. Pour plusieurs auteurs, qui voient dans les régimes unitaires le terrain de prédilection de l'interventionnisme d'État

fonction publique L’administration communautaire est fortement influencée par les modèles fran(ais et belges. S’agissant des ppes régissent le statut et la nomination et du recrutement des agents. Existence de droits collectifs importants (ex : droit syndical est reconnu ds le statut, droit de grève,…) S’agissant des droits et obligations des fonctionnaires : nombreux points communs avec l’administration interne : Par ex : existance d’un droit à rémuneration, d’une couverture sociale importante et