Fédération autonome des syndicats de police

l’ordre public à travers ses services de polices. Elle est ainsi chargée d’assurée la tranquillité publique en luttant notamment contre la violence ou le bruit comme elle est aussi chargée d’assurée la sécurité publique en veillant au respect des règles de la circulation publique et en veillant aussi à la sécurité des piétons. Comme enfin d’assurer la salubrité publique en faisant respecter les règles de l’hygiène et de la santé publique. Il existe aussi une police de l’environnement et une dite des

collaboration entre les pouvoirs publics et les religions au Cameroun 840 i . MOMO La laïcité de l'État dans l'espace camerounais 823 2.2 La laïcité de l'État à l'épreuve des nécessités de l'ordre public 844 2.2.1 L'exercice des pouvoirs de police des religions par les pouvoirs publics 844 2.2.2 L'intolérance religieuse et l'intervention de l'État 846 Conclusion 847 Si la définition de l'État est sans équivoque dans l'esprit des juristes, il ne saurait en être de même de celle de

1677 des institutions de police chargées de contrôler cet embryon de séparation. Le roi crée un lieutenant de police à paris, assisté par des commissaires et inspecteurs. Le but premier de l'édit de mars 77 est de maintenir l'ordre public dans la capitale. Pour assurer l'ordre le lieutenant a besoin d'édicter des règlements pour imposer à la population de suivre ses règles; en cas de violation des règlements le lieutenant va également s'occuper des contentieux de la police. B) La loi des

« assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés de la loi L 2212 du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques »): la tranquillité publique (réglementation du bruit…), la sécurité publique (circulation…), et la salubrité publique (hygiène, santé). Il y a donc

site de la CJCE Affaire française : Légifrance. 1/ Champ d’application personnel / matériel : C-49/07 M.O.T.O.E. T-155/04 SELEX C-217/05 C.E.E.S. C-475/99 GLÖCKNER C-207/01 ALTAIR CHIMICA C-198/01 CIF Chambre Comm. Pourvoi n°00-13059, Syndicat du livre (15 janvier 2002) Lecture complémentaire non obligatoire : Article de M. LAMARCHE Revue du droit commercial, la notion d’entreprise.RTD Com 2006, Chronique n°4. 2/ Champ d’application géographique : C-238/05 ASNEF C-328/05P CARBON

distinctes de celles applicables aux particuliers et qui sont soumises au contrôle d’une juridiction administrative autonome. Il résulte 2 définitions : • Au sens large, le droit administratif c’est l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’administration. • Le droit administratif est constitué par cet ensemble de règles indépendantes et autonomes du droit privé. On comprend dès lors que le contentieux de l’application du droit administratif relève de la

devenir semblent recouvrir presque parfaitement leurs appartenances partisanes, institutionnelles ou organisationnelles. Ainsi sont identifiées une « stratégie des Houillères », une « stratégie des communes minières », des ministères de tutelle, des syndicats de mineur, des élus de la région ou des services des collectivités locales, etc.39. Soit, autant de stratégies qu’il existe d’appartenances objectivées par une institution (partisane, syndicale) ou par le droit. Si ces appartenances ne sont pas sans

démocratique de participation plus large des citoyens à la vie politique (ce qui passe par un plus grand contrôle des dirigeants par le jeu des programmes et des partis par exemple) et les pratiques de régulation du jeu politique par des représentants autonomes qui s’organisent au sein des républiques parlementaires B. Gaïti plan vie politique 10 Deuxième partie Les régulations du jeu politique démocratique autour du Parlement et des partis (de la 3e à la Ve Républiques) démocratie vue du côté

  de   participation plus large des citoyens à la vie politique (ce qui passe par un plus grand contrôle des dirigeants par le jeu des programmes et des partis par exemple) et les pratiques de régulation du jeu politique par des représentants   autonomes   qui   s’organisent   au   sein   des   républiques   parlementaires B. Gaïti plan vie politique 10 Deuxième partie Les régulations du jeu politique démocratique autour du Parlement et des partis (de la 3e à la Ve Républiques) démocratie

activité de police (CJCE 2002 Aéroports de Paris : « constitue une activité économique l’activité consistant à offrir des biens et des services sur un marché donné »). Sont considérées comme régaliennes les « fonctions essentielles de l’État ». Ainsi, la Cour se livre à une énumération que reprend la Commission dans une communication de 2011 pour essayer de montrer comment elle isole les activités qui ne peuvent pas être considérés comme relevant du « marchand » : « l’armée, la police, la sûreté,