Faut Il Toujours Respecter Les Lois

droit est un ensemble de règles de conduite, assortie de définitions trop simpliste, apparue fausse avec le temps... 2. Source du Droit Depuis 200 ans, beaucoup d'autres sources sont apparues. Les Français ont réfléchit et ont apportés des nouvelles lois. 3. Sujet du droit Le droit est un phénomène social, c'est un moyen d'organiser la société, c'est un outil. Le but n'est pas seulement d'édicter des règles, il résout les litiges. Partout où il y a un groupe d'individu, il y a des règles, codes.

chose publique, c’est la recherche de l’intérêt commun et non la simple sommation des intérêts particuliers ; elle n’est donc pas au service d’une majorité ou d’une idéologie mais de tous les citoyens unis par la volonté de vivre ensemble dans le respect mutuel. I - NOTION DE DEVOIR CITOYEN Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique ou moral. Les devoirs constituent le contrepartie des droits des citoyens. Le terme de devoir peut aussi désigner une réalité plus morale, qui

que l'institution judiciaire puisse condamner des chômeurs hors d'état de payer leur loyer à être expulsés de leur logement ? Inversement le respect scrupuleux des normes juridiques et de la procédure judiciaire permet parfois à des auteurs d'infractions d'échapper grâce à d'habiles avocats, à tout sanction judiciaire. Là encore, même si le droit est respecté, notre sens de la justice n'y trouve pas son compte. Il y a donc un conflit majeur entre justice et droit dont la mythologie et le théâtre

Nul n’est censé ignorer la loi » est-elle toujours justifiée ? Du latin « Nemo censetur ignorare legem », la maxime « Nul n’est censé ignorer la loi », n’était à l’origine pas une maxime, mais était écrit dans le Code Napoléon (aujourd’hui Code Civil) en 1804. Aujourd’hui une maxime, on la définit comme une formule exprimant une règle morale, et elle s’impose donc au premier abord comme un commandement, un principe absolu. Elle implique ici que les lois, l’ensemble des normes de droit écrit, soient

permet de faire respecter la forme, c’est-à-dire la répartition des compétences et le fond, c’est-à-dire le respect des valeurs, des principes et droits fondamentaux. La Constitution est un texte de référence, c’est la norme suprême dans l’ordre juridique mais on comprend qu’elle puisse avoir à évoluer si le constituant (le souverain, le peuple, la nation), celui qui est habilité par la Constitution pour agir en matière constitutionnelle, le veut. Mais a priori, la révision doit respecter les principes

s’y développer, s’y reproduire, et vivre paisiblement. Mais en revanche, elle fait aussi le mal, par exemple elle tue par l’intermédiaire de catastrophes naturelles ou d’animaux. Ce qu’il faut comprendre c’est qu’elle le fait sans distinguer ni le bien ni le mal. Or pour pouvoir prétendre à des droits, il faut avoir consciences des choses à faire ou à ne pas faire. Par exemple, lorsqu’un humain commet un crime ou un délit, on peut lui retirer sa citoyenneté car il a enfreint les règles et causé

problème : soit il faut soutenir qu’on est privé de liberté par l’existence de toute sorte de contraintes et d’obligations en ce sens qu’elles nous privent de la possibilité de faire tout ce qu’on aimerait faire, soit il faut soutenir que toutes les contraintes et obligations, même si elles limitent nos possibilités d’action, ne suppriment pas nécessairement notre liberté. Contraintes =/= impossibilité (intro) De ce point de vue, il faut distinguer contrainte et impossibilité. Les lois naturelles, la

penser à une multitude de règles et de techniques. Il y a donc beaucoup de définitions du droit, tout dépend de la façon par laquelle on l’aborde. Le Droit : C’est un ensemble de règles de conduite qui permettent de vivre en société. Cependant il ne faut pas confondre le droit et la religion qui elle aussi permet de donner des règles de vie. Nous allons voir le droit sous deux angles classiques ; - Le Droit abstrait (objectif, impersonnel), qui aborde le Droit par sa structure : source, nature

individuelle. Partie 1 : Le droit objectif Chapitre 1 : Les fondements du droit objectif Section 1 : Les doctrines Définition de la doctrine du droit naturel (ou idéaliste) : repose sur une idée fondamentale qui existe au dessus des lois édictées par l’Homme. Un ensemble de droit immuable et automatique que personne n’a jamais établi et que personne ne pourra jamais écarter. Les premiers à avoir développé cette idéologie sont Platon et Aristote. Confirmation chez les Romains comme

(seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la matière. Introduction. Droit public et droit privé, des différences manifestes mais critiquées.