Faut Il Toujours Respecter Les Lois

devrait-on toujours obéir aux lois ? Je crois que la question doit se répondre par la négative, car l’histoire nous a démontré que l’obéissance aveugle aux lois en place peut être particulièrement néfaste et que l’attitude inverse peut empêcher des conséquences dramatiques. Nous prendrons également le temps d’analyser un contre-argument à savoir que la violation généralisée des lois mène potentiellement à l’anarchie. On ne peut remplacer le sens critique de l’homme face à ses propres lois par les

Constitution de la V e République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » Doc B : « Un régime démocratique et parlementaire » Schéma

tome 2, Flammarion, 1981, 99 119-123 | Le respect de la légalité et le sens du compromis (in Nathan option p. 56 doc 5) Le principe premier de la démocratie c’est bien le respect des règles ou des lois puisque, nous l’avons vu, l’essence de la démocratie occidentale, c’est la légalité dans concurrence pour l’exercice du pouvoir dans l’exercice du pouvoir, dans l’exercice du pouvoir. Une démocratie saine est celle où les citoyens ont le respect non pas seulement de la constitution qui fixe

puissance publique (une règle de droit est soit une permission soit une interdiction, la règle droit ne se confond pas avec la loi). Quelle est la particularité d'une règle de droit par rapport aux autres règles ? La règle juridique est toujours sanctionnée par l'état, en ce sens elle se distingue de la règle religieuse ou de la règle morale, de courtoisie. Cependant cette règle est à relativiser car il arrive que une règle morale ou religieuse soit aussi une règle de droit. Très souvent

sur le respect de la liberté et de l'égalité des citoyens. La démocratie, qui par définition est le gouvernement du peuple par et pour le peuple, est le reflet d'un mode d'expression des populations. Ainsi, en 1789, la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen a considéré que "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement...". Depuis, en France, plusieurs lois ont encadré

l'intérieur" on pourra toujours dire que je ne suis pas ma propre règle et que ce n'est pas là une véritable liberté, ou autonomie, mais seulement une forme, plus ou moins convenue, d'hétéronomie. Respecter la loi signifie non seulement la suivre, mais la re-parcourir du regard afin de la valider dans l'universel : est-elle légitime ? Puis-je à la fois la considérer pour moi et pour tous. Il y a donc liberté de la volonté - autonomie - au sens où elle fait l'examen de la loi, la respecte avec l'éclairage

du contrôle de compatibilité des normes par les juridictions de l’ordre interne. Décision du CC du 15 janvier 1975 qui refuse de contrôler les lois françaises par rapport aux traités. Le CC a habilité les autres juridictions à exercer ce contrôle. a) Les réglements Tandis que la cour de cassation a accepté de vérifier la compatibilité des lois françaises avec les traités dans un arrêt du 24 mai 1975 (arrêt Jacques Vabre) Cet arrêt suit donc l’habilitation donnée par le CC. La CC en cas de

exemples, on prendrait les autres choses pour en être les exemples ; car, comme on croit toujours que la difficulté est à ce qu’on veut prouver, on trouve les exemples plus clairs et aidant à le montrer. Ainsi, quand on veut montrer une chose générale, il faut en donner la règle particulière d’un cas ; mais si on veut montrer un cas particulier, il faudra commencer par la règle [générale]. Car on trouve toujours obscure la chose qu’on veut prouver, et claire celle qu’on emploie à la preuve ; car

travail. Ainsi l'homme crée-t-il contre la nature un monde artificiel qu'il maîtrise. Mais si l’on la considèrera comme un ensemble de lois, on ne voit pas comment l'homme pourrait dominer la nature en lui désobéissant, c'est-à-dire en désobéissant à ses lois, qui par définition sont universelles et inviolables (ainsi la technique humaine ne peut se soustraire aux lois de la nature). De plus, dans un contexte ou l’Homme maltraite la nature et se questionne sur les conséquences possibles de ses transformations

Mais conflits entre le Roi et les parlements. Suite à la Révolution on a décide qu’il était important que les juges restent à leur place. Donc en 1790 une loi « 16-24 aout 1790 » a posé : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction. » Une loi postérieur