Faut Il Toujours Respecter Les Lois

les contentieux. CC 80-119, 22 juillet 1980, loi portant validation d’actes adtfs : c’est une loi qui donne la force de loi à un acte adtf pour qu’il puisse échapper à la censure du juge adtf. Le CC va créer un principe fondamental reconnu par les lois de la Rép (PFRLR préambule de la constitution de 1946). Donc c’est le CC qui a garanti l’indépendance de la JA. Le préambule de 1946 : PPNT (Principes politiques, économiques et sociaux nécessaires à notre temps) ; PFRLR. Le CE va chercher la loi

vérités de raison. Le politique c’est par excellence le lieu du pluralisme, du débat. Or les vérités de raisons sont adaptés à une personne  Ne peuvent pas être partagées Une vérité de fait est fragile : c’est la vérité qui a lieu, elle repose toujours sur des témoins et rien n’est plus manipulable que des témoins. La vérité en politique est donc fragile. Mensonge : Doit être divisé entre le mensonge normal en politique et le mensonge illicite. Le mensonge était toléré chez les grecs car le

Spinoza : Le but des lois Commentaire d’un texte de Spinoza dans lequel le philosophe tente de définir la nature des lois et les fins qu’elles visent. Texte étudié "Il semble que l'on doive définir la loi plus particulièrement comme une règle de vie que l'homme s'impose à lui- même ou impose à d'autres pour une fin quelconque. Toutefois, comme la vraie fin des lois n'apparaît d'ordinaire qu'à un petit nombre et que la plupart des hommes sont à peu près incapables de la percevoir, leur

sens propre du mot, un HOMME LIBRE est celui qui, sachant les choses que sa force et son intelligence lui permettent de faire, est libre de faire celles qu’il a la volonté de faire. Beaucoup d’entre nous pense qu’obéir aux lois, c’est aussi renoncer à sa liberté, puisque le respect d’une loi, ne nous permet pas d’être totalement libres de nos choix. La loi est une série de règles générales qui indiquent le permis, le défendu et l’exigible. Elle précise la manière dont nous devons nous comporter, nos

la philosophie. Deux notions : « Eunomie »: ordre de bonne lois, société abandonnée à l'« hybris ». Couple de notions qui apparaît de façon très nette dans les textes grecs, notamment ceux d'Hésiode (période archaïque), voire de Platon. La société des hommes est représentée comme habitée d'une tension. Les poètes de l'époque témoignent de ces agitations et démesures. Platon dans la cité idéale qu'il veut construire dans Les lois (340 AVJC) propose une exhortation à vaincre sa démesure en

exigences qui sont indispensables pour éviter que se soit l’anarchie. C’est un discipline social qui comporte d’un ensemble d’obligation et d’interdiction, et si ne l’on ne respecte pas, sa s’accompagne de sanctions. Le droit est ambivalent car il est à la fois contraignant (respecter droit des autres) et protecteur (respecter le miens). a) Le droit objectif et les droits subjectifs : Le droit objectif c’est un ensemble de règle qui organise la vie en société alors que les droits subjectifs qui

idéaliste. On peut s’en étonner puisque l’on sait que l’approche de l’auteur de l’Esprit des lois est considérée habituellement comme « positiviste », donc diamétralement opposée à celle d’un Platon ou d’un moraliste idéaliste (tel que Kant, par exemple). On se demandera donc si le platonisme de Montesquieu est avéré, et s’il est cohérent avec l’approche plus généralement empiriste de l’auteur l’Esprit des lois. Il faudra également répondre aux objections des philosophes empiristes, ou même relativistes

formations sociales, ne permet pas de comprendre ce qui, précisément, distingue l'État de la société elle-même. Cette dernière se maintient et évolue en suivant des règles qui s'imposent aux individus. D'où émanent ces règles et qui en assure le respect ? Dans les sociétés primitives, la communauté ou société peut être l'auteur et la gardienne des règles qui s'appliquent à elle-même, elle peut être juge et partie. La naissance de l'État signe au contraire l'avènement d'un organe du pouvoir politique

économique, pour l’entreprise, les connaissances juridiques sont une question de survie. (ex : Coca Cola France n’a pas payé d’impôts vu son expert juridique) Une méconnaissance du droit peut avoir des conséquences graves pour les entreprises (ex : non respect des règles de sécurité, l’entreprise devra fermer en cas d’accident) Certaines décisions sont imprenables sans le directeur juridique qui exerce une fonction de conseiller mais ne prend pas les décisions. Qu’est-ce que le droit ? Il est très facile

un article de 2006. En effet, il semblerait qu’un traité, après ratification, ne s’imposerait pas nécessairement de façon instantané. Cela dépend principalement de la souveraineté de l’Etat, qui décide ou non de faire prévaloir un traité sur les lois, ou encore qu’il récuse de le faire prévaloir sur la Constitution. A juste titre, le dualisme semble être plus réaliste pour invoquer notre ordre juridique français, qui distingue encore nettement l’ordre international de l’ordre interne. La