Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

sur la différentiation nette entre citoyens et non citoyens. C’est une société esclavagiste qui refuse la qualité de citoyen a tout un ensemble de catégories : Étrangers , leurs descendance, les femmes, les jeunes et les esclaves. Jusqu’en -451, il faut être née de père Athénien, être un homme et avoir subit l’éphébie ( instruction militaire). En -451, Périclès va définir la citoyenneté en rapport avec le filiation. On est citoyen quand on a un père citoyen et une mère fille de citoyen (et qu’on es

LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 6 Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) 6 Conseil constitutionnel, Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (extrait) 7 Intervention de J.-L. Debré

si il est mort, la monarchie est toujours présente. I) - Un pouvoir souverain. L’état est un pouvoir souverain, en ce sens que par rapport à d'autres personnes morales, l’État lui est affranchi de n'importe quel autre pouvoir. Baudin pense qu'il faut consolidé l'autorité du roi vis à vis de trois institutions : Les seigneurs, l'église, et vis a vis du Saint Empire Romain Germanique. La souveraineté est le pouvoir suprême qui tire sa justification de lui même. Mais qu'est-ce que la souveraineté

rgles de droit interdisent un salaire minimum, ne prvoient pas de congs pays ou proscrivent le droit de grve qui sont autant de freins au profit de la bourgeoisie. Une grande partie du XIX sicle est en accord avec cette dfinition (suffrage censitaire) Le suffrage universel allait lencontre des intrts catgoriels 2 La thorie institutionnaliste de lEtat A- LEtat Une raction aux avatars du pouvoir individualis Cest une thorie qui a notamment t dveloppe par G. BURDEAU cest une raction par rapport aux

droits n'est pas fixe: elle évolue en permanence en fonction des politiques mis en œuvre par les gouvernants; certains systèmes politiques requièrent le mélange des deux droits: public et privé (ex: décisions prises sur l'environnement). Il faut se douter que chaque droit connaît ses subdivisions. Ainsi, le droit constitutionnel qu'on a choisi d'aborder ici, est l'une des branches principales du droit public. Et s'il régit un ensemble de règles portant sur un objet et sujet précis, le droit

Le peuple n’est pas souverain. Le deuxième principe est la séparation des pouvoirs : ce principe est issu d’une théorie d’Aristote, popularisée au 17 ème siècle par J.Locke et développée par Montesquieu. L’idée est que pr éviter l’arbitraire, il faut diviser le pouvoir politique. Les révolutionnaires reprennent donc cela. On divise l’exercice du pouvoir pol en 3 fct distinctes : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces 3  fct sont attribuées à 3 organes différents : les Assemblées (législatives)

REGIME POLITIQUE DE L’ANCIENNE FRANCE C’est une monarchie, le gouvernement d’un seul, que nous allons étudier à son époque d’apogée, au temps de l’absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV ( 1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L’absolutisme - même s’il y a contradiction dans les termes - comporte des limites, des règles d’organisation et de fonctionnement des institutions, que le monarque doit respecter. Quant au despotisme, il désigne

juridique, mais philosophique et social également : sentiment d’appartenance à une communauté. 2. La nation, condition d’existence de l’Etat ? C’est une entité collective abstraite, une identité collective. Pour qu’il y ait Etat, il faut une nation. ιA chaque nation devrait correspondre un Etat. 2 grands concepts : Allemagne : la nation se caractérise par des éléments objectifs tels que la langue, la culture, la religion, qui traduisent l’appartenance à une communauté globale

manquement à la fameuse « neutralité axiologique », identifiée à tort à l’objectivité scientifique, et à être mal compris, voire condamnée sans examen, au nom de la vertu académique même que j’entends défendre contre elle-même . Mais je suis convaincu qu’il faut coûte que coûte faire entrer dans le débat public, d’où elles sont tragiquement absentes, les conquêtes de la science – et rappeler au passage à la prudence les essayistes bavards et incompétents qui occupent à longueur de temps les journaux, les radios

TD CONSTIT « Il faut deux chambres pour donner à l’action législative plus de lenteur, à la discussion plus de maturité et ainsi à l’intérêt général plus de garanties ». Des le 19ème siècle, Pellegrino Rossi, juriste italien démontre l’importance du bicamérisme pour ce qu’il apporte à la nation, luttant d’une part contre les risques de despotisme et d’autre part en participant à l’amélioration des lois. Le bicamérisme apparait au 13ème siècle en Angleterre, il est caractérisé par la séparation du