Famille Et Droit Penal

– 10H00 10H10 – 11H40 11H50 – 13H20 JL1 SE XB1 Introduction aux grandes théories économiques Amphi : A ………. JL1 CV XB1 Introduction au Droit Mme SINOPOLI Amphi : A JL1 SE XB1 Introduction aux grandes théories économiques Amphi : A ………. 18H30 – 20H00 JL1 CS XB1 Pouvoirs, Institutions et vie politique M. CARCASSONNE Amphi : A JL1 CV XB1 Introduction au Droit Mme SINOPOLI Amphi : A JL1 CS XB1 Pouvoirs, Institutions et vie politique M. CARCASSONNE Amphi : A JL1 RI XB1 Relations Internationales Amphi

Introduction OPPOSITION ENTRE : Droit objectif : ensemble de règle qui définit la vie en société. Droits subjectifs : prérogatives individuelles qui découlent du Droit objectif. => Suma diviso division la plus importante. Droit Naturel | >< | Droit Positif | Droit à caractère idéal qui découle de l’ordre naturel des choses. | Droit posé dans un lieu donné à un moment donné. | Droit Public | >< | Droit Privé | ° Régit les relations

Histoire de la Justice au 18ème siècleQCM en janvier Introduction Paragraphe 1 :Justice sens polysème. Notion de droit et de justice sont très liés. Dimension philosophique autour de la notion de justice. Sentiment de ce qui est juste et injuste ; une valeur pour certain. La justice renvoie au droit naturel, à la qst de la morale. Justice sens constitutionnel càd l’étude de l’organisation judiciaire. Tribunaux, procédures et personnels de justice, etc. Paragraphe 2 : chronologie du cours Société

TD de droit le lundi de 18h à 19h en salle 127 Rattrapage du cours le samedi 15 de 8h a 10h en salle 147 annulé Cours du 08/02/10 Responsabilité civile La responsabilité contractuelle La responsabilité extra contractuelle La responsabilité contractuelle Comme pour toute responsabilité, il y a 3 éléments qu’il faut prouver cumulativement : - il faut apporter la preuve d’une faute (ou du fait générateur de responsabilité) - il faut prouver l’existence d’un dommage ou d’un préjudice

fondamentaux du Droit Les sanctions sont différentes, la violation de la moral est d’abord sanctionne au niveau interne personnel. La personne éprouve une sorte de mal être, un ressentiment de culpabilité. Il y a aussi une sanction par le groupe social. La sanction juridique est systématique et organisée par l’Etat. Paragraphe 2: Droit, justice, équité La justice et l'équité correspondent a un sentiment personnel, par exemple un enfant sait ce qui est juste. A_ Droit et justice

Partie 1: La théorie générale du droit pénal Chapitre 1: Les éléments constitutifs de l’infraction Introduction: de la notion de peine à la réforme du code pénal Définition de l'infraction: Action ou omission que la société interdit sous la menace d'une peine. Trois éléments constitutifs: Aspect légal : interdiction de commettre l'acte Élément matériel : accomplissement de l'acte interdit Élément moral : constitue une faute Section 1: L'élément légal Depuis 1958, on

personne dans sa vie sociale et juridique en vu de l'exercice de ses droits et de l'accomplissement de ses devoirs. Il se compose du nom patronymique, des prénoms et éventuellement d'autres accessoires tels les surnoms, pseudonymes ou titres de noblesse. La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille a remplacé le mot « patronyme » par l'expression « nom de famille ». le nom marque le rattachement d’une personne à une famille, ceci explique qu’il soit attribuée essentiellement par filiation

INTRODUCTION Le droit pénal est une branche du droit positif qui s’occupe de la détermination et de la sanction de certains troubles sociaux (crimes, délits) ou de certains manquements à des dispositions de police édictées par l’autorité administrative (contravention). On entend par droit pénale général l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions telles qu’elles soient. La procédure pénale quand à elle : c’est l’ensemble des règles juridiques qui vont permettre la mise

JURIDIQUE FRANÇAIS. Le droit c’est l’E des règles qui régissent la conduite de l’H. en société. Juridiquement, 2 sens principaux : * le Droit objectif (« corpus juris » : le corps de règle) : E des règles de conduite imposées par l’autorité publique et qui régissent les rapports entre les pers. Ce corps de règles vise des règles générales et impersonnelles. C’est une idée d’ordre juridique -> cet ordre se compose de branche de droit : privé & public. * les droits subjectifs : prérogatives

Patricia BRIANT Assistante sociale S.I.O.E. L’INTERDIT DE L’INCESTE LE DROIT ET L’INCESTE : APPROCHE HISTORIQUE Considéré comme un crime et un sacrilège au début du 18ème siècle alors que le droit restait très empreint de morale chrétienne, l’inceste pouvait être puni de mort (bûcher ou pendaison). Après la révolution, tendance qui se confirmera au 19ème siècle, les vices et péchés sont laissés au domaine de la morale individuelle, la loi se bornant à intervenir contre les actes sexuels délictueux