Fait divers

une salle pour nous expliquer le fonctionnement du TPE puis nous ont laissés trouver un sujet à l’aide de feuilles pour ne pas trop s’écarter du thème. Les filles et moi-même avons directement débuté avec le sujet sur l’anorexie et la boulimie, un fait social ? Nous avions notre sujet et notre problématique, maintenant c’était à nous de jouer ! Par où commencer ? Je sais ! Les avantages. Au début nous cherchions un support pour notre sujet, nous avons eue du mal mais Céline s’est soudainement tournée

juridiques, sources des droits subjectifs - Répertorier les différentes catégories d’actes juridiques - Classer les faits juridiques en deux catégories. Quels sont les événements à l’origine des droits subjectifs ? Sur quels critères distinguer acte et fait juridique ? Quelles sont les différentes catégories d’actes juridiques ? Comment classer la grande variété des faits juridiques ? 1. Les actes et les faits juridiques, sources des droits subjectifs Les droits subjectifs sont les prérogatives dont

engagements résultant d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé. On traduit cette dichotomie entre la distinction classique des AJ qui s’opposent aux faits juridiques. AJ= manifestation de volonté destinée à produire des effets de droits. Un AJ est placé sous la maîtrise de son auteur. AJ s’oppose au fait juridique= évènement volontaire ou involontaire qui a produire des effets de droits non voulus par son auteur. La volonté peut se manifester à l’égard du fait juridique mais nullement à

nécessaire de faire appel à des lois extérieures pour comprendre un phénomène. La société n’est que la somme des individus qui la composent. Cela suppose plusieurs conséquences. Un phénomène social est le résultat de l’action de sujets raisonnables. Le fait social est le fruit de l’agrégation d’actions dont on suppose qu’elles sont compréhensibles. L’individualisme méthodologique résulte du principe selon lequel les faits sociaux sont la conséquence volontaire ou involontaire des actions individuelles

sert à marquer qu’une totalité (de faits) n’est pas réductible à la somme de ses parties, et présente des traits d'un genre qui lui est propre. En prenant l’exemple du suicide, Durkheim montre qu’envisagé du point de vue statistique, en tant que « fait social », ce dernier présente des caractéristiques (taux, type), dont l’appréhension était impossible par la simple prise en considération de ses manifestations individuelles. On peut donc considérer que « sui generis » est une notion clé de l’œuvre

coutume de l'humanité. Longtemps le code civil n'a connu que le mariage, mais les mœurs et le temps ont incité le juge d'abord, le législateur ensuite, à donner une forme juridique aux unions hors mariage. De simple état de fait, elles prennent désormais consistance soit de fait juridique, le concubinage (515-8), soit d'acte juridique, le PACS (515-1). Le codificateur de 1804 estimait superflu de donner une définition du mariage dont il estimait qu'il était une institution de droit naturel. Aujourd'hui

union très réglementée par le droit. Alors que le droit romain avait fait du concubinage une union régulière mais d’ordre inférieur au mariage, le droit canonique y fut hostile ainsi que le droit révolutionnaire. Et pendant très longtemps, le concubinage encore appelé union libre a été une situation ignorée par le Code civil et le droit. Il s’agissait plus d’un fait social que d’un fait juridique dans la mesure où cet état de fait n’entraînait aucune conséquence juridique. Au sens commun du terme,

de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient cette application: par exemple, si vous avez la chance de vous mariez et que vous ne souhaitez pas établir un contrat de mariage, la loi suppose que votre union s'inscrit dans le régime de la communauté légale). Les libertés

Preuve des actes et des faits juridiques (fr) La preuve des actes juridiques : preuves parfaites Principe : En principe, la preuve des actes juridiques se fait par des procédés de preuve parfaits, que sont l'écrit, l'aveu judiciaire et le serment décisoire. Ces procédés de preuve parfaits sont admissibles en toute matière et lient le juge, qui doit en tirer les conséquence. Au premier plan des procédés de preuve parfaite, il y a la preuve littérale, l'écrit. L'art. 1341 du Code civil dispose :

l'hypermarché Auclair. Une cliente, en passant à sa caisse, fait chuter accidentellement une bouteille d'alcool, qui éclate sur le sol, blessant le client suivant, qui était en train de placer ses articles sur le tapis roulant. Noémie en fait part à la caissière en chef, et toutes deux se penchent sur les problèmes de responsabilité. 1. Définissez la notion de responsabilité civile. La responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes. Tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui engage