Explication De La Conception Matérielle De La Matiére Administrative

objectif et droit subjectif I. Le droit objectif Est-ce que la loi est une matière première ou un instrument ? Peut-on parler de la loi ou les lois ? Montesquieu De l’esprit des lois (1788) donne une définition générale « les lois dans la signification la plus étendue sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses et dans ce sens tous les êtres ont leur loi, la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les bêtes ont leurs lois, l’Homme a ses lois ». « La loi est la règle

d’imagination créatrice. 3- Troisième définition : Le management est une activité ou précisément une série d’activités intégrées et interdépendantes, destinées à faire en sorte qu’une certaine combinaison de moyens (financiers, humains, matériels etc.…) puisse générer une production de biens ou de services économiquement et socialement utiles. En effet, la combinaison de plusieurs moyens dans le but de générer des produits finis nécessite l’utilisation de certaines techniques.

un output à un client interne ou externe, à partir d'un panier d'input (travail, machines, informations). Les activités sont de tous types : technologiques, administratives. Il s’agit de tous les faires faisant appel à des savoir-faire. Les processus sont l’ensemble d'activités finalisées en vue d’un objectif global, un output matériel ou immatériel. Ces sont des macrotâches qui nécessitent une combinaison de faires et de savoir faire. Ex: « fabriquer un produit ». Une entreprise peut avoir

dans plusieurs domaines. A - Les conceptions théoriques de l’Etat Les représentations conceptuelles de l’Etat sont multiples. Le conception des philosophes consiste à le regarder comme un phénomène contractuel. Pour eux l’Etat est le résultat d’un contrat social originel marquant le passage de l’état de nature à l’état de société. Ce pacte fondateur est sans réalité historique. De plus, l’état de nature ne serait qu’un mythe. On peut ainsi critiquer les conceptions de Thomas Hobbes, John Locke ou

V. LA FAUTE PÉNALE NON INTENTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES(*) Nul n'est infaillible : il peut arriver à un agent public, dans l'exercice de ses fonctions, de commettre une erreur. Celle-ci peut constituer, selon les cas, une faute administrative, qui n'engage la responsabilité personnelle de son auteur que si elle est détachable des fonctions, une faute civile ou une faute pénale. Depuis quelques années, on assiste à la mise en cause, de plus en plus fréquente, des élus, et de hauts fonctionnaires

Modernisation de l’Etat (DGME). 1.2 – Domaine d’application Ce référentiel s’applique à toutes les organisations exerçant un service public, et relevant d’une autorité administrative, ou agissant par délégation d’une telle autorité. Il s’agit notamment : - des administrations de l’Etat, - des juridictions judiciaires et administratives, - des collectivités territoriales, - de la fonction publique hospitalière, - des établissements publics, - des organismes gérant des régimes de protection sociale

troublée par le sentiment d'un « vide juridique » rendant incertain le statut d'un comportement dont on souhaiterait qu'il fût explicitement commandé, interdit ou autorisé. Cette conception des règles de droit et de leur rapport aux actions relève de ce « sens commun théorique des juristes », qui fournit la matière commune de la plupart des ouvrages et des enseignements d'introduction au droit. Elle est reçue ou confortée par maintes productions de théorie ou philosophie du droit, à commencer

Les maîtres de la philosophie universitaire en France. (1938) Psychologie et Philosophie Henri Delacroix Doyen de la Faculté des Lettres de l'Université de Paris, et comme tel chargé de besognes administratives qui deviennent de plus en plus lourdes, M. H. Delacroix trouve moyen pourtant de donner l'exemple d'une fécondité scientifique que rien ne ralentit : après avoir fourni à la psychologie trois études capitales sur la Religion et la Foi, sur le

Cahier des charges Informatisation de la gestion des rendez-vous patient Ce document contient des explications qui se présentent sous forme de paragraphes en bleu italique. Voir page suivante le mode d’utilisation de ce document. Le périmètre et les objectifs du présent cahier des charges-type ont été cadrés lors d’un comité de pilotage auquel étaient conviés : - la DGOS (Ministère de la Santé), - les Fédérations hospitalières, - la Haute Autorité de Santé, - des membres du comité de direction

les rédacteurs de 1789 avaient une confiance quasi illimitée. Au régime antérieur de la censure, la Déclaration a substitué le régime répressif qui, contrairement à ce que pourrait laisser supposer sa dénomination, est le régime le plus libéral en matière d’aménagement des libertés. Dans ce système, l’auteur écrit librement sans avoir à demander d’autorisation préalable. Mais répond, le cas échéant, a posteriori, devant les juridictions compétentes, des abus qu’il aura commis. Le régime est répressif