Expertise Judiciaire En Tunisie

Correspondant au 29 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06

(notre ligne a été rouverte mais passe désormais par le standard du Palais), Hassan II sait que ce n’est pas la signature de ma mère qui, sur ce point, s’était opposée à sa sœur. Il n’en fait pas moins expertiser ce paraphe et engage des poursuites judiciaires. L’« affaire », pendante devant un tribunal à Paris, prend une tournure sans précédent dans les annales de la dynastie. C’est plus qu’un parfum de scandale… Aussi Hassan II demande-t-il à ma

à l’égard de brevets et de licences, à l’exception de la marque “Spar” pour laquelle elle bénéficie d’une licence d’exploitation en France. litiges .. Dans le cadre de ses activités normales, le Groupe est impliqué dans diverses procédures judiciaires ou administratives et est soumis à des contrôles administratifs. Des provisions sont constituées au titre de ces litiges et arbitrages lorsqu’il existe une obligation (légale, contractuelle ou implicite) envers un tiers à la date de clôture, qu’il

l’instauration d’un « système » de GRH. Ainsi, de la colonisation, en passant par la privatisation, et en arrivant à l’ouverture et la mondialisation, ces étapes ont eu des répercussions sur le processus organisationnel des entreprises en Algérie, Maroc et en Tunisie. D’abords, il y a eu les réformes qu’ont connu ces pays (Matmati, 2006), elles ont été initiées à des rythmes et selon des approches différentes mais globalement elles se sont traduites par :  Rachat d’une partie ou la totalité du capital des entreprises

AVEC DES APPARENTÉS 20 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ 20.1 20.2 20.3 20.4 20.5 Documents consolidés Documents sociaux Politique de distribution de dividendes Procédures judiciaires et d’arbitrage Changement significatif de la situation financière ou commerciale 86 8 PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE, USINES ET ÉQUIPEMENTS 33 8.1 Principaux sites de production 8.2 Environnement et sécurité 33 33 87 88 143 174 175 175 9

notations internes ont enregistré 8 améliorations et 7 dégradations. financements d’acquisitions Le groupe CM-CIC accompagne ses clients dans leurs projets de transmissions d’entreprise, de croissance externe et de développement, en apportant son expertise et son savoir-faire en matière de structuration de financement adaptée à chaque type de transaction. L’activité commerciale a été soutenue avec une conjoncture s’améliorant au fil de l’année. Cette situation globale du marché a permis de réaliser

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ 104 20.1 20.2 20.3 20.4 20.5 21 Documents consolidés Documents sociaux Politique de distribution de dividendes Procédures judiciaires et d’arbitrage Changement significatif de la situation financière ou commerciale INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 21.1 Capital social 21.2 Actes constitutifs et statuts 105 158 191 192 192 193 193 198 22 CONTRATS IMPORTANTS

intéressé par la transaction. Ils devront débattre des conditions tunisiennes de l'élevage de volaille afin de permettre au manufacturier québécois de proposer un équipement selon les modifications qui s'imposeront. Par exemple, dans un pays comme la Tunisie, la préoccupation majeure n'est pas tant d'assurer un chauffage adéquat pendant l'hiver que d'assurer un système de climatisation pendant l'été. Là encore, la tâche du négociant est primordiale dans la recherche de la meilleure adaptation du produit

intéressé par la transaction. Ils devront débattre des conditions tunisiennes de l'élevage de volaille afin de permettre au manufacturier québécois de proposer un équipement selon les modifications qui s'imposeront. Par exemple, dans un pays comme la Tunisie, la préoccupation majeure n'est pas tant d'assurer un chauffage adéquat pendant l'hiver que d'assurer un système de climatisation pendant l'été. Là encore, la tâche du négociant est primordiale dans la recherche de la meilleure adaptation du produit

science minister Lord Drayson said the important point was that ExoMars had been accepted by member states as an important mission for ESA. 29/10/09 19:10 Page 57 “This is a really exciting project, he told BBC News. It builds again on the UK expertise in robotics. We expect to have a key part of the technology which enables the mission to take place, and it will be fascinating to see whether we do find evidence of life on Mars.” In another significant move, Britain pledged €121m to the Advanced