Expertise Judiciaire Au Maroc

pauvres, quel que soit leur système politique ou social - ont leur mot à dire et disposent d'une voix et d'un vote. Cour internationale de Justice La Cour internationale de Justice (dite aussi Cour mondiale) est le principal organe judiciaire des Nations Unies. Composée de 15 juges conjointement élus par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, elle statue sur les différends entre pays. Les Etats participent de leur plein gré aux procès, mais une fois qu'ils ont accepté d'y prendre

transparence et la loyauté dans les relations commerciales. Titre Premier : Champ d'application Article Premier : La présente loi s'applique : 1 - à toutes les personnes physiques ou morales qu'elles aient ou non leur siège ou des établissements au Maroc, dès lors que leurs opérations ou comportements ont un effet sur la concurrence sur le marché marocain ou une partie substantielle de celui-ci ; 2 - à toutes les activités de production, de distribution et de services ; 3 - aux personnes publiques

Aéronautique : Un secteur en plein essor au Maroc On en parle Chauffe-eau à gaz : Attention aux conditions d’installation EDITO L e Maroc considère l’offshoring comme le fer de lance de sa nouvelle politique industrielle. C’est l’un des huit secteurs sur lesquels mise le Plan Emergence pour accélérer le rythme de la croissance et faire du Maroc une plate-forme d’investissement et d’exportation attractive et compétitive. La stratégie Offshorring-Maroc, dont les principales composantes sont

sources internes: La loi distingue à présent l’arbitrage interne et l’arbitrage international. Elle prévoit pour chacune de ces modalités des règles de procédure, de forme de la sentence et de détermination du droit applicable. L’arbitrage au Maroc est réglementé par les articles 306 à 327 du code de procédure marocain civil. La loi n° 08-05 publiée au Journal Officiel n° 5584 du Jeudi 6 Décembre 2007 a abrogé les dispositions du code de procédure civile relatives à l’arbitrage . 2) Les sources

circulant dans le monde, le Maroc a entrepris de vastes chantiers de reformes politiques, économiques et sociales visant à rendre le site marocain plus attractif pour les IDE et principalement ceux européens, notamment dans le cadre de l’accord d’association Maroc/Union européenne. Cependant, le site marocain demeure faiblement attractif pour les IDE européens (ainsi que pour l’IDE en général) : quels sont les obstacles qui entravent l’évolution des IDE européens au Maroc malgré l’existence d’un accord

Avant-propos L'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail est un organisme semi public au Maroc et suscite depuis plusieurs années un fort engouement chez les jeunes. Armée d’une grande volonté, depuis sa restructuration, l’OFPPT est le Leader national dans le domaine de la formation des jeunes dans une mosaïque de métiers répondant aux attentes du secteur économique. Ce qui est à même de prévenir le chômage par la création des formations ciblées.

l’être par la suite une société de forme coopérative à capital variable, à Directoire et à Conseil de Surveillance, qui sera régi par : 1-la loi n°12/96 promulguée par le Dahir n°1-00-70 du 17 octobre 2000[1] portant reforme du Crédit Populaire du Maroc, modifiée par la loi n°57-00 promulguée par le dahir n°1-00-357 du 26 décembre 2000[2] ; 2- le dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 1993[3] relatif l’exercice de l’activité des établissements de Crédit et de leur contrôle ; 3-les

d’elles les particularités de la législation et de la jurisprudence soit du Maroc ou de la France. Réaliser ce mémoire a été pour moi très important et enrichissant, tant sur le plan universitaire que personnel. Ayant choisi un sujet dans un domaine ou mes connaissances étaient limités, j’ai appris encore d’avantage. Parmi, toutes ces découvertes, le formalisme des procédures de licenciement en France et au Maroc m’a tout particulièrement marqué au niveau de leur ressemblance sauf le cas de

rurales. 1865 : sous le règne de Moulay El Hassan. 1906 : instauration des trésoriers payeurs généraux. 1907 -1916 : fonction de trésorier général de l’Empire confié à la banque du Maroc. 27 juin 1916 : création de la fonction de trésorier général (avec la nomination du premier trésorier général du protectorat du Maroc) . 1917 : dahir du 9 juin 1917 : règlement général de la comptabilité publique. 1950 : mise en place des premiers jalons de l’activité bancaire de la Trésorerie générale. 1 octobre

transparence et la loyauté dans les relations commerciales. Titre Premier : Champ d'application Article premier : La présente loi s'applique : 1 - à toutes les personnes physiques ou morales qu'elles aient ou non leur siège ou des établissements au Maroc, dès lors que leurs opérations ou comportements ont un effet sur la concurrence sur le marché marocain ou une partie substantielle de celui-ci ; 2 - à toutes les activités de production, de distribution et de services ; 3 - aux personnes publiques