Expertise Judiciaire Au Maroc

CHAHID soufiane Table de matières : Introduction........................................................................................................4 Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire I. Historique du Groupe Populaire du Maroc.......................................................6 I.1. La phase de complémentarité..............................................................6 I.2. La phase de compétitivité...............................................................

permet pas de recourir à l’appel d’offres. b) Cas des marchés négociés sans publicité et sans concurrence: 1. Les prestations dont l’exécution ne peut, en raison des nécessités techniques, ou de leur caractère complexe, nécessitant une expertise particulière, être confiée qu’à un prestataire déterminé. Exemples : - Maintenance d’un matériel spécifique par son installateur : - Pièces de rechange qui ne peuvent être acquises que de la maison mère . 2. Les

Sommaire Introduction................................................................................................4 Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire I. Historique du Groupe Populaire du Maroc..........................................5 I.1. La phase de complémentarité I.2. La phase de compétitivité I.3. La phase de la mondialisation II. Organisation de groupe Banque Populaire...................

par la voie législative en toute évidence, qui marque le processus d’adaptation(1). 1- Le processus d’adaptation. Nous allons décrire l’adaptation –pénalisation- de la vie des affaires à travers certaines refontes législatives qu’a connues le Maroc. Cette idée semble logique du fait qu’au début l’adaptation visait à ce que le droit commun cerne les subtilités dommageables de la vie des affaires. C’est ainsi que certains secteurs relevant de ce domaine ont fait l’objet de vastes réformes allant

Recours devant les tribunaux • L’assujetti qui n’est pas satisfait de la décision de la commission nationale du recours fiscal dispose de 60 jours pour porter le litige qui l’oppose à l’administration devant les tribunaux. 1 – La procédure judiciaire en matière de contentieux fiscal a – Le formalisme de l’introduction du recours • Il porte sur les conditions de formes, à savoir la présentation du premier recours administratif devant l’administration fiscale, ainsi que le respect des règles

attributions principales de : - Décider après accord des Banques Populaires Régionales concernées, le transfert partiel entre elles de leur actif et passif. - Ratifier les décisions d'ouverture, de fermeture ou de transfert dans la même localité, tant au Maroc qu'à l'étranger, de filiales, de succursales, d'agences, de guichets ... La Banque Centrale  Populaire (BCP): Elle est chargée d'exécuter les décisions du CD notamment à l'égard des Banques Populaires Régionales. Elle peut également effectuer directement

Vision sur BMCI. I) Historique La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité

ressenties par les salaries et aussi par l’ensemble de la population, confrontée à la réalité du chômage, c’est pourquoi la lutte contre le chômage et ces conséquences sociales constitue l’un des fondements de cette intervention étatique. Dans le cas du Maroc, cette intervention est très limitée. En France par exemple, l’intervention de l’état en faveur des entreprises en difficultés passe par des comites spécialisées qui coordonnent l’action des différentes administrations .ces comites ont été créé aux

INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE PROBLEMATIQUE DE LA QUALITE DANS LE CONTEXTE PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE AU MAROC CHAPITRE I- L’EVOLUTION DU CONCEPT QUALITE DANS LA VIE ECONOMIQUE : POSITION DE LA PROFESSION D’EXPERT COMPTABLE 8 1.1. ORIGINE DU CONCEPT QUALITE 9 1.2. ETAPES DE LA QUALITE 11 1.2.1. CONTROLE DE QUALITE 11 1.2.2. ASSURANCE QUALITE 12 1.2.3. MANAGEMENT DE LA QUALITE 12 1.2.4. QUALITE TOTALE 13 1.3. LA QUALITE DANS LES SERVICES 13 1.4. LA CERTIFICATION DE

Le régime marocain de sécurité sociale 2010 Voir aussi •Organismes de sécurité sociale marocains •Taux de cotisation au Maroc I.Généralités A.Structure B.Organisation C.Affiliation D.Financement II.Prestations A.Maladie - Maternité B.Allocations familiales C.Accident du travail et maladies professionnelles D.Décès E.Invalidité F.Vieillesse G.Pension de survivant I. GénéralitésA. StructureLe régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du