Expertise Judiciaire Au Maroc

objectifs & principes Définition et concept trois piliers du DD : économique, social et environnemental Les objectifs stratégiques & principes du DD (solidarité, bonne gouvernance, mesures de précaution)  Les grandes dates du DD (y compris au Maroc) Les II Adapter la démarche à l’entreprise : la responsabilité sociale d’entreprise Du développement durable à la Responsabilité sociale de l’entreprise   La responsabilité sociale de l’entreprise : une démarche gagnante Quels enjeux pour l’entreprise

ce qu’il soit statué sur la demande. 12 Partie II : le déroulement d'instance arbitrale En matière d'arbitrage le législateur marocain a renouvelé son arsenal juridique pour s'adapter aux normes internationales. Cependant, l'expérience du Maroc reste sous développé par apport au niveau international en matière d'arbitrage. Les dispositions du chapitre VIII du titre V de Dahir de 1979 sur l'arbitrage ont été abrogées et remplacées par la loi n° 08. 05, cette réforme a été urgente. Si la

s’adressent également à toute personnes ayant contribués de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Introduction ………………………………….……..… 5 Première partie : Les cas d’ouverture d’une procédure collective au Maroc………………………………………..13 Chapitre 1 :La gestion de la S.A avant et après l’ouverture d’une P.C……………………………….….….13 Chapitre 2 :Les responsabilités et les infractions des dirigeants….………………………………………………..31 Deuxième partie : Les sanctions des dirigeants

au Maroc les opérations précitées doivent être régies par le droit marocain et ayant leur siège social au Maroc. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable pour les pays avec lesquels le Maroc a passé des accords de libre échange dûment ratifiés et publiés au «Bulletin officiel». Ainsi, dans le cadre de l'ALE avec les USA, les entreprises d'assurances et de réassurance américaines peuvent s'installer sous forme de succursales pour les opérations d'assurances et de réassurance au Maroc (pour

SOMMAIRE : INTRODUCTION Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu ensuite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l’Indépendance .A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances

banque populaire et son secteur d’activité A : le secteur bancaire Marocain B : présentation du crédit populaire du Maroc Mission et valeur du groupe L'amélioration des performances La conquête de nouveaux territoires et la croissance externe : Chapitre 2 : Organisation du Crédit Populaire du Maroc Le comité directeur : La Banque Centrale Populaire (BCP) Les Banques Populaires Régionales (BPR), Les succursales : Les agences : Les opérations effectuées

qui ont été dans le cadre de ma formation professionnelle, une source d’enrichissement. L’INTRODUCTION : DU 15/03/2010 AU 10/04/2010, j’ai effectué un stage au sein de l’entreprise Assurance EL HAOUATE, situe au BD Mohammed V, Beni-Mellal_ Maroc. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi de comprendre le métier d’assurance en pratique et aussi de comprendre la vie professionnelle. Je suis tourné, lors de mes recherches de stage, vers les entreprises dont le métier portait

Sommaire. Introduction........................................................................................................ Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire I. Historique du Groupe Populaire du Maroc....................................................... I.1. La phase de complémentarité.............................................................. I.2. La phase de compétitivité.................................................................

ensemble des règles juridiques posées par un Etat à un moment donné et qui sont en vigueur et applicables à une société déterminée : ainsi par droit positif marocain, il faut comprendre l’ensemble des règles juridiques en vigueur à l’heure actuelle au Maroc) aux droits qui sont pratiqués dans d’autres contrées. La perception du droit varie selon les pays ou les continents, de l’occident Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé à l’orient. On sait à quel point peut être important l’influence de la

spéciale du juge conformément aux dispositions du code du statut personnel. Cette autorisation doit être inscrite au registre du commerce du tuteur testamentaire ou datif. En cas d' ouverture d' une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire imputable à la mauvaise gestion du tuteur testamentaire ou datif, ce dernier est passible des sanctions prévues au titre V du livre V de la présente loi. Article 15 : Est réputé majeur pour exercer le commerce tout étranger ayant atteint vingt