Expertise Judiciaire Au Maroc

effectuées et les différents enseignements tirés avec quelques recommandations proposées. CHAPITRE I : Présentation de la banque populaire Historique : Introduit au Maroc par un dahir du 25 mai 1926, le modèle organisationnel et commercial du groupe est fondé, dés l’origine, sur les concepts de mutualité et de coopération. Ainsi les premières banques populaires de type coopératif et à vocation régional, furent créées

générale du cabinet 1- Présentation générale du cabinet d’expertise ……………………………………………………………..5 2- les taches effectuées au sein du cabinet……………………………………………..……………………7 Section II : Mode d’emploi de la fiscalité Marocaine 1 -les impôts nationaux au Maroc ……………………………………...…………………………………..………10 2- la facturation ………. .………………………………………….............................................................12 Deuxième partie : Elaboration du business plan (société Sebe Négo Trans.) 1-Présentation de l’entreprise……………………………………………………………

business de la chirurgie esthétique dépasse les frontières de la France. En 2010, plus de 600 000 français sont parti à l’étranger pour se faire opérer. On trouve sur Internet des formules qui offrent un séjour à prix discount à l’étranger, notamment au Maroc ou en Tunisie, pour subir une opération esthétique pendant une semaine de vacances ensoleiller… Le fait est qu’on est là pour une opération et qu’on ne peut profiter ni du soleil, ni de la piscine qui sont contre-indiqués. Il y a une période de repos

de Dirhams soit l’équivalant de 16% du PIB au Maroc. En nombre de transaction, 11.614 marchés ont été passé au niveau de l’Etat en 2007 et 10.143 en 2005 dont respectivement 88,8% et 88,9% par appel d’offre ouvert1. Compte tenu de l’enjeu financier, la passation des marchés publics est une activité de l’administration exposée en risque de corruption, tant dans les pays de l’OCDE qu’au Maroc. Ainsi une enquête de perception réalisée par Tansparency Maroc 2002 révèle que 60% des entreprises interrogées

que nous avons effectué notre stage à la Trésorerie Générale du Royaume, précisément à la Trésorerie Préfectorale de Rabat, service des opérations bancaires et de la comptabilité. Dans le cadre de la modernisation de l’Administration publique, le Maroc a appliqué ces dernières années une série des méthodes et outils de la gestion privée dans la gestion publique. Néanmoins, la mise en œuvre de ces techniques ne va pas sans révéler des difficultés. Améliorer la gestion publique tend à la plus grande

document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et de développement

............................. 36  III.1.2.5 Renforcement de la gouvernance sécuritaire ............................................................................ 37  III.1.2.6 Rayonnement diplomatique et renforcement de l’action extérieure du Maroc ......................... 38  III.1.3 Accélération des réformes structurelles ............................................................................................ 39  III.1.3.1 Réforme des régimes de retraite.............................

juridiques qui ont pour origine le droit anglais, qui repose sur l’application du droit par les tribunaux à chaque nouveau fait ou cas, il faut étudier également la jurisprudence en matière de protection des consommateurs pour déterminer quel précédent judiciaire existe. La protection des consommateurs peut également être traitée comme une extension du droit pénal, si l’on prend en considération l’existence des délits commerciaux tels que la fabrication et le marketing de produits intrinsèquement dangereux

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE

très efficaces. S’il s’agit du Dt public, ces voies d’exécutions sont exclus chaque fois que l’administration est mise en cause il est impossible. 3 – Droit Français Les juridictions judiciaires les juridictions administratives (Privé) (Publique) Composé 50% CC 50% CE C de passation