Exercice Et Corrige De La Fiscalité

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie...) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre

Montpellier : France (2011)" Divergences comptabilité – fiscalité, gestion fiscale et gestion des résultats en Tunisie : les nouveaux défis Inès Bouaziz Daoud bouazizines@gmail.com Mohamed Ali Omri medomri@gmail.com Résumé En Tunisie, et suite aux diverses rénovations effectuées au niveau du cadre légal et règlementaire régissant les pratiques comptables et fiscales des entreprises tunisiennes, la relation entre la comptabilité et la fiscalité s‘avère essentielle pour la détermination du résultat

SEANCES I- Les choix d’investissement (1.5 séances) – 1 exercice à traiter sur 2 TD II- Les choix de financement (1.5 séances)–1 exercice à traiter sur 1.25 TD III- Le plan de financement et le plan de Trésorerie (1 séance) – 1 exercice à traiter sur 1.75 TD IV- L’évaluation des entreprises (2 séances) – 1 exercice à traiter sur 1 TD V- Les marchés financiers : Notions sur la gestion du risque de taux et de change en entreprise (2 séances) – 1 exercice à traiter sur ½ TD 2 (pas de temps pour le traiter)

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB Impôts et Taxes : fiscalité. Cotisations obligatoires : parafiscalité. I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre

Balladur (il a été installé en octobre 2008 et il a rendu un rapport avec beaucoup de retard car il évoqué des sujets conflictuels, on y trouve à la simplification des structures, clarification des compétences, maitrise des dépenses et réformes de la fiscalité locales) suite à ce rapport de nombreux textes ont été votés. La réforme de la taxe professionnelle a été engagée à ce moment mais pas sur la base du comité Balladur, engagé puis voté avec une mise en application depuis 3ans. I- Rappel historique

par un manque de préparation de la part du cédant et du cessionnaire, cependant, outre ces raisons inhérentes aux parties, les difficultés liées aux différentes modalités de cession, la situation de la conjoncture actuelle et la complexité de la fiscalité sont des freins supplémentaires à la transmission des entreprises. De plus, préalablement à sa transmission, l’évaluation d’une entreprise constitue une étape très importante qui vient d’autant plus accroître ce phénomène puisque la pluralité des

Oujda Examen en « Fiscalité d’entreprise I » Le 3 avril 2014 (2 heures) Rappel : Les notes de cours et l’usage des téléphones portables sont interdits ! La présentation de votre devoir (orthographe, espace, clarté…) sera prise en compte dans la notation. Enfin, n’oubliez pas qu’un résultat non justifié est sans valeur. Exercice 1  L'entreprise "C&A" est une entreprise anonyme au capital de 3.000.000 DH entièrement libéré. Elle a débuté ses activités en janvier 2010 Les exercices 2011 et 2012 ont

L’analyse du Compte des produits et charges (CPC) est une analyse quantitative de la l’activité de l’entreprise, dont le CPC constitue le document central de base. Celui-ci fournit des informations sur l’activité et la formation du résultat pour un exercice donné. Cependant il est nécessaire d’avoir une vision plus économique et plus analytique des produits et des charges. Le CPC va donc être reclassé pour déterminer les principaux indicateurs nécessaires pour l’analyse de l’activité de l’entreprise

« Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? » « On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. » Exercice : en reprenant les IC du chapitre 1, imaginez les questions qu’on pourrait vous poser au bac sur ce chapitre dans la partie « mobilisation de connaissances ». Attentes : Il est demandé

croissance annuel i = taux de capitalisation Exercice suivant feuille 1 : VOIR FEUILLE EXCEL « EXERCICE 1 » METHODE DE L’ACTIF NET COMPTABLE CORRIGÉ : + CAPITAUX PROPRES DIVIDENDES = CAPITAUX PROPRES APRES REPARTITION ACTIFS INCORPORELS LIÉS AU FONDS DE COMMERCE PASSIFS FISCAUX ET SOCIAUX LATENTS = ACTIF NET CORRIGÉ + PLUS VALUES SUR AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET FINANCIERES + PLUS VALUES SUR AUTRES ELEMENTS DU BILAN FISCALITÉ LATENTE = ACTIF NET CORRIGÉ ET RÉÉVALUÉ + GOODWILL BADWILL = VALEUR