Exercice Et Corrige De La Fiscalité

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

de valeur mathématique :   VM comptable ou bilancielle ou théorique VM intrinsèque ou réelle Actif net corrigé (ANC) V = ANC = Actif corrigé - Endettement total corrigé . Cette méthode est dérivée de celle de l'actif net comptable et permet lors des retraitements de :    corriger les effets de l'évolution maximale des prix, corriger les effets éventuels de la fiscalité, retenir les éléments comptables après correction des anomalies pour obtenir les valeurs économiques. Cette méthode

valeur de rendement devient : VR = B i  Nota: B est le résultat des activités ordinaires après impôt ou résultat d’exploitation net d’impôt ou encore résultat retraité. On retient généralement un résultat moyen sur les trois derniers exercices. La mise en évidence de la capacité bénéficiaire nécessite de retraiter le résultat net comptable de manière s'approcher du véritable profit de l'entreprise. Les principales corrections à apporter au résultat sont :  Elimination de charges et

| | |Le Vade recum de la fiscalité en |Jean Raphaël Pellas | |2005 | | |entreprise | | | | | |Précis de fiscalité sénégalaise cours |Mamadou NGOM | | | | |et exercices corrigés éd 2009 |

U3-2-DEVOIRS PERSONNELS-CORRIGÉ BTS Banque Formateur Devoirs personnels – Corrigé Ce corrigé comporte 14 pages. U3-2-DevoirsPersonnels-Corrigé 2  CFPB 2013 Note aux formateurs : Le but des contrôles continus est de préparer les apprenants à l’épreuve d’examen du BTS Banque. Les questions posées, inspirées des annales de l’Éducation nationale, permettront de contrôler les connaissances et seront un excellent entraînement. Il a été décidé d’adopter la forme des sujets (et des corrigés) utilisée par

consiste à classer comme sain un emprunteur dont la probabilité de défaut est en réalité élevée. Ces erreurs ont naturellement un coût pour le prêteur utilisant un modèle de score. C’est pourquoi, généralement, les résultats du score peuvent être corrigés ex-post en traitant des informations complémentaires. L’omission d’éléments qualitatifs liés à la qualité des dirigeants ou aux caractéristiques particulières des sur lesquels opèrent les emprunteurs constituent une autre limite des modèles de

prix et la qualité des biens que l’on est susceptible d’acheter. Or, les consommateurs comme les entreprises doivent souvent prendre des décisions sur la base d’une information qui est imparfaite. L’État et/ou le régulateur vont alors être amenés à corriger les insuffisances d’information. Par exemple, la législation sur la protection des consommateurs interdit les pratiques commerciales trompeuses et réprime toute publicité mensongère.. B. Le respect de la concurrence Dans le cadre de sa politique

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre

produit, promotions, garanties) -Qualité du produit (durée de vie, options supplémentaires, fonction, design) -Placement sur les produits de la concurrence (stratégie de groupe)  Législation, fiscalité -reconversion ou adaptation, ou autre activité selon évolution de la législation -droits à l’importation (fiscalité) II. CONSEQUENCES D’UN CHOIX STRATEGIQUE -Réorganisation interne -Investissement RH (formations, embauche de nouvelles compétences) -Investissement matériel -Investissement communication

Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double