Exemple De Rapport De Stage Avocat

 Rapport de stage Effectue à : Réalisé par: ASSURANCES L’HORIZON Mlle HANANE KHACHII Dédicaces Je dédie ce travail comme témoignage d’affection, de respect et d’admiration : A ma Mère : A ma très chère aimée qui m’a donné toujours l’espoir et le courage pour réussir. Tout ce que je vous offre ne pourra exprimer mon amour et ma reconnaissance que Je vous porte

Les récentes mesures fiscales qui exonèrent d’impôt sur les plus-values sont venues enrichir des dispositifs déjà nombreux. Nous pouvons citer par exemple les lois DUTREIL-JACOB et SARKOZY d’août 2004. Ces lois ont pour objectif de favoriser le marché des transmissions d’entreprises et de rendre la France plus compétitive fiscalement par rapport aux pays voisins. Cependant, bien que la fiscalité sur les plus-values soit avantageuse, les dispositifs mis en place sont particulièrement complexes

l'une des rares à proposer des débouchés dans les deux types de professions : libérales et salariales. De ce fait, un étudiant ayant une formation juridique aura, suivant son niveau d'étude, le choix entre ouvrir son propre cabinet de conseil, devenir avocat et donc d'assurer sa pleine indépendance, ou alors choisir une profession plus cadrée en travaillant dans les administrations de la fonction publique ou des entreprises. Le métier que je vais présenter pourrait être qualifié de hybride, en effet il

l'appel, le procureur général doit alors rédiger un réquisitoire où il rend un avis sur le point soulevé tandis que les parties intéressées et leurs avocats produisent un mémoire défendant leurs causes. Le jour de l'audience, un conseiller de la cour d'appel présente un rapport ; il s'ensuit un débat au cours duquel le parquet général et les avocats des parties émettent des observations sommaires ; cette audience n'est pas publique ; enfin, la chambre de l'instruction délibère et prononce un arrêt

la juridiction d’Orléans B) La réforme proposée Elle trouve son origine dans un rapport édité dans une commission nommée en 2008 et chargée de réfléchir à 1 nouvelle organisation judiciaire. Cette commission est appelée commission Guinchard. Elle est intitulée « L’ambition raisonnée d’1 justice apaisée » En Mars 2009 le garde des Sceaux (Michèle Alliot-Marie) a annoncé que les propositions de ce rapport seraient dans leur ensemble adoptées. Un an plus tard un projet de loi a été déposé (projet

 Rapport de Stage UE. Approche du métier de l’enseignant Naudin Anne-Charlotte Licence 3ème Année Droit Public Sommaire Page 2 : Sommaire Page 3 : Présentation de l’établissement Page 4 : Recueil d’empiries Page 8 : Synthèse d’un ouvrage Page 12 : « Entrée libre » Introduction Le Lycée de Chamalières a été inauguré le 2 octobre 1980 par Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République. Ce dernier est situé sur

batiments, maisons dans lesquelles la justice est rendue.) Les personnels qui jugent sont appellées les ''gens de justice'' ( magistrats), ainsi que les '' auxiliaires de justice'' (= personnes dont les magistrats ont besoin > Greffier, Experts, Avocats, Huissiers..). L'ensemble de ses personnes rélèvent de l'Etat et plus précisemment du Ministère de la justice. Les Institutions Judiciaires sont des batiments ou les juges et ses auxiliaires de justice rendent justice. En France, l'organisation

Timothé OUM 3e 2 RAPPORT DE STAGE GTI France 2011-2012 1 2 GTI France Adresse : bd Richard Lenoir - 75011 Paris Site web : www.gti-france.fr E-mail : gti-france@hotmail.fr Période du stage : 12 -16 décembre 2011 3 Sommaire A. Présentation et identification de l’entreprise ............page 5 ...a) La société ....................................................................page 5 ...b) La production ..........................................................

subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit du travail est une activité subordonnée. Les individus qui exercent des activités pour leur propre compte se trouvent exclus du champ d’application du droit du travail. Il en est ainsi des commerçants, des artisans, des agriculteurs cultivant leurs propres terres, des avocats, etc. - Historique : Le droit

Historique, Activité, Fonctionnement, Clients, Marché et Concurrence 2. Ma fonction de stagiaire en Ressources Humaines p.9 La démarche de recrutement, mon rôle, aspects importants II ANALYSE 1. Evaluation du stage : ses principaux apports ← En terme de connaissances p.14 ← En terme de comportements p.16 2. Evaluation de mes objectifs, des résultats et de la manière de les atteindre ← Objectifs fixés et résultats