Exemple De Rapport De Stage Avocat

[pic] Filière : ISEG Lyon Option : Finance Internationale Rapport de Stage CYRUS IMMOBILIER [pic] COUTELLIER Quentin Promotion 2010/2011 Table des matières Remerciements Page 3 Introduction Page 4 I. Le groupe Cyrus Conseil 1°) Notre histoire Page 7 2°) Notre métier Page 9 3°) Nos filiales Page

Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » Direction de la formation « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Cependant, l’exercice effectif de ces

bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent. * Le principe de prudence : tout gain latent ne doit pas faire l’objet d’un enregistrement comptable, cependant toute perte latente doit être prise en compte. (exemple des plus-values latents et moins-values latentes des portefeuilles-titres) * Le principe du coût historique, c'est-à-dire que les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur

présumés innocents et finalement la presse a jeté ses foudres sur un juge d’instruction qui a d’abord été présenté comme étant un « héro » défendeur des enfants puis est apparu comme un véritable inquisiteur qui violait les droits de la défense. D’où le rapport de la commission « léger » remis le 1er septembre 2009 et le souhait du PDR de l’époque de supprimer cette institution du juge d'instruction. La procédure pénale touche beaucoup de procès, le rôle premier de cette procédure est de rendre applicable

1 - Le positionnement : 1.1 - Identification de l’établissement : J’effectue mon stage chez les adolescents garçons (15 à 18 ans) à Dieppe. Rattaché au service Dieppe-Eu qui est l’un des services pôle ASE (Aide Sociale à l’Enfance) de l’IDEFHI (Institut Départemental de l’Enfance, de la Famille et du Handicap pour l’Insertion). Son entité juridique dépend de la Protection de l’Enfance. Il s’agit d’un établissement public local social et médico social, rattaché au Département. L’IDEFHI, établissement

CYCLE .............................................................................. 6 5.1 – Maitrise en administration de la santé ....................................................................... 6 I – Option gestion du système de santé (stage ou travail dirigé) ............................................................. 6 * Diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en administration des services de santé....... 9 * Microprogramme en administration des services de santé....

elles-mêmes l’action publique et demander réparation de leur préjudice lié à l’infraction. La présence de la victime partie civile au procès pénal est donc tout à fait légitime, à condition que cette partie civile ne devienne pas prépondérante par rapport au Ministère public dans la mesure où le procès pénal vise avant tout la répression au nom de l’intérêt général, et non pas la satisfaction d’intérêts particuliers. D’autre part, il y a les intérêts de l’auteur d’une infraction qui, bien qu’ayant

Document 1 1. Le statut de fonctionnaire se différencie du régime du salarié sur plusieurs points. Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par un arrêté ministériel pour un emploi permanent. Il est titularisé à son poste à l’issu d’un stage dans un grade de la hiérarchie administrative et est nommé sur un emploi. Sa situation est régie par la loi et le règlement. Le fonctionnaire exerce son activité dans un système de carrière qui prévaut dans la fonction publique. Le salarié est une

comparaison ne se fait pas dans l’absolu mais par rapport à d’autres personnes (dans le service, dans l’organisme, ou à l’extérieur). Une iniquité ressentie provoque une tension négative, et peut favoriser des comportements destinés à rétablir l’équilibre inputs / outputs. > L’autorégulation : C’est ce qui fait passer de l’intention à l’action, notamment : - un but précis, - des informations régulières sur le travail exécuté (point de situation par rapport au but à atteindre). Les enjeux liés

formation Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Le Conseil de l’Europe et la Cour