Exemple De Contrat De Franchise

du commerçant et enfin tout le régime des actes de commerce. Le droit commercial concerne également l'exploitation d'un concept ou d'une idée par le biais d'un dépôt de brevet avant l'exploitation et la distribution au travers d'un accord de franchise ou de licence. Ce domaine se rattache également à la PI (propriété intellectuelle) englobant la propriété industrielle, propriété littéraire et artistique. Enfin le DC (droit commercial) bénéficie d'un régime particulier en matière juridictionnelle

La franchise, quel modèle économique ? Claude NEGRE Maître de Conférences en sciences de gestion à l’Université de Haute Alsace Directeur du Comité scientifique de la Fédération française de la franchise UHA,32 rue du Grillenbreit, 68008 Colmar cedex Tél : 06 13 13 21 11 Mail : claude.negre@uha.fr La franchise, quel modèle économique ? Les principaux courants de recherche mobilisés dans la franchise sont fondés

professionnel à l’assurance maladie ou décès. Les risques qui sont donc proposés à l’assureur doivent être étudiés et analysés de façon très méthodique, afin de mieux les évaluer. Il est important de noter que le risque est un élément fondamental du contrat d’assurance, puisqu’il détermine la nature et l’étendue de la protection attendue par l’assuré. Les assurances doivent donc avoir une gestion du risque organisé de façon à protéger les clients des risques encourus. Il convient donc de se demander

entreprises. C’est ainsi que nous avons songé à créer une boutique en ligne de vente de bijoux dénommée « LOLLIPOPS ». Il sera question dans notre mini projet de présenter, d’une part, la franchise et son micro environnement, et d’autre part, le mix marketing. I. PRÉSENTATION DE LA FRANCHISE : Dans un monde où la mode est devenue un moyen de distinction, de recherche d’appartenance et de statut social privilégié, les entreprises combattent pour offrir le meilleur au consommateur

virement bancaire. Les documents à présenter à la douane varient selon les produits. Cependant il existe des documents standards à présenter : le connaissement, la facture, la liste de colisage, la déclaration de douane, la police d'assurance, le contrat de vente ou le certificat d'inspection de l'AQSIQ ou d'autres licences de sécurité et qualité. Depuis le 1er octobre 2012, tous les exportateurs de produits alimentaires à destination de la Chine doivent être enregistrés auprès de l’AQSIQ.

L’objectif de la concurrence libre est donc le monopole. L’objectif du droit de la concurrence est donc de bloquer cette concurrence afin de préserver la concurrence. Elle a aussi pour but de protéger la concurrence des comportements anticoncurrentiel. Exemple : le livret A. Certaines banques le proposaient auparavant. Maintenant, toutes les banques doivent en proposer un. La SNCF, qui face à la concurrence nouvelle due à l’ouverture des lignes de fret, est obligé d’investir dans des lignes à haute vitesse

compte tous les biens professionnels utilisés pour votre activité : c’est-àdire non seulement ceux qui vous appartiennent, mais aussi ceux qui vous sont confiés par les clients (pour réparation, par exemple) ou que vous détenez en qualité de locataire (matériel ou locaux loués ou achetés à crédit, par exemple). >> Les biens immobiliers Ce sont les bâtiments ou parties de bâtiments, dépendances et garages destinés à l’exercice de votre profession, les installations qui y sont rattachées (électrique

variations de la demande et de réduire les coûts fixes. 2 – Franchise : La franchise est un contrat liant durablement un franchiseur à des franchisés. Ex : Yves Rocher. Franchisé Local + Capital Franchisé Local + Capital Marque Promotion Publicité Formation Franchiseur Marque + savoir-faire Franchisé Local + capital Franchisé Local + capital 3 les options stratégiques Les avantages de la franchise Pour le franchiseur Pour le franchisé Accélérer la croissance Créer un réseau de distribution

COMMENTAIRE DE DOCUMENTS SUR LES NORMES DE QUALITÉ Préambule Origine : Projet d’ouverture d’un magasin en franchise « Lollipops » à Rennes. Destinataire : Votre amie « qui porte » le projet Objet : Aider votre amie à prendre sa décision. Introduction Présentation de Lollipops : secteur d’activité, taille, âge, projet, … Problématique : Cohérence des stratégies mises en place par Lollipops (définition notion de stratégie …) Annonce du plan Introduction : La société Lollipops a été créée en

intégré Réseaux Les commerçants indépendants sont associés à un groupement pour acheter en commun, développer des outils et actions mktg. Cas des franchises. Le responsable de l’UC est salarié du groupe; l’UC appartient au groupe. Le groupe assure la fonction de gros et de détail. Réseau mixte BTS MUC – 2014 – Chapitre 14 UC en propre + franchise 4 Objectifs : Définir un réseau Identifier les composantes d’un réseau Distinguer les différents types de réseaux Différencier les styles de