Exemple De Contrat De Franchise

| |Définitions et explications |profession indépendante, sans être lié par un contrat de | |Agent/ |louage de services, est chargé, de façon permanente, de | |représentative |négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de | |Agent commercial/ |vente, d'achat, de

Sélectionner et constituer un réseau de partenaires commerciaux Dans ce chapitre __ Révisions Qu’est-ce qu’un réseau ? A quoi sert un réseau ? __ I. Différents exemples de partenaires __ II. Les catégories de réseaux de partenaires commerciaux __ III. Pourquoi se constituer un réseau de partenaires commerciaux __ IV. Les différents contrats de partenariats commerciaux __ V. La stratégie d’implantation __ VI. Le cahier des charges du partenariat Révisions Qu’est-ce qu’un réseau ? Un réseau est un assemblage

07/12/09 TD n°7 droit du travail Cas pratique 1) Deux salariés d’une filiale refusent leur mutation dans une autre société du groupe et sont licenciés pour faute grave par le drh de la société mère. Leur contrat contient une clause de mobilité prévoyant qu’ils pourront être mutés dans une autre société du groupe. Ils assignent la société mère et la filiale à laquelle ils appartiennent devant le conseil de prud’hommes. Cette clause de mobilité est-elle valable 

quantité) ! Exemple : Vis- à vis, Primo Le franchisé est une société indépendante qui bénéficie par contrat par un contrat de franchise passé avec un franchiseur (McDo) de droits d’utilisations de son enseigne, de ses marques et de ses produits en échange du versement de royalties et éventuellement des droits d’entrée.       Le franchisé doit utiliser : Savoir-faire (méthode de vente) Enseigne (marque) Aménagement de magasin Publicité Collection de produits / Services Exemple de franchiseurs

dans l'ère de la production modulaire. Conception, fabrication des composants et distribution peuvent être implantées sur différents sites permettant de maintenir sur le territoire national certains points forts et d'en délocaliser d'autres. Par exemple, dans les années 1970, pour graver le dessin d'un circuit intégré sur une puce de semiconducteur, il fallait un technicien qualifié, muni d'une lame de rasoir, et à ses côtés le concepteur du circuit et le dessinateur. Aujourd'hui, le circuit est

la principale ligue de basket-ball nord-américaine créée en 1946 sous le nom de BAA (Basketball Association of America). En 1949, suite à la fusion avec la NBL (National Basketball League), la ligue est renommée NBA. Le championnat comprend 30 franchises, réparties en deux Conférences (Est et Ouest), incluant chacune trois Divisions1. Au terme d'une saison régulière comprenant 82 matchs, les 16 équipes qualifiées s'affrontent en séries éliminatoires (playoffs). Les Finales confrontent la meilleure

obligatoirement figurés dans la proposition d’assurance : • Les dangers assurés, par exemple, le dommage de parcage, le dommage de grêle, le dommages de collision, le bris de glace et il en existe bien des autres. • Le risque assuré • La prime que le client doit payer • La prestation que l’assurance doit payer en cas de sinistre • Le début de la couverture d’assurance • La durée du contrat d’assurance Trois autres point peuvent y figurer mais ne doivent pas obligatoirement

Société de Commerce International ; b. Les bureaux d’achat ; c. Les importateurs et les concessionnaires ; 3. L’implantation concertée 4. Les accords entre exportateurs : a. Le groupement d’exportateurs ; b. Le portage : Piggy Back ; c. La franchise ; d. Les joints venture ; Avantages Inconvénients Conclusion Avant Propos : Avec un marché national qui s'essouffle, de plus en plus d'enseignes cherchent des relais de croissance hors des frontières. Mais développer un réseau à l'international

A une date inconnue, Madame SARTHOU interjette appelLe 20 mai 1998, la Cour d'appel de PAU rejette les demandes de Madame SARTHOU dirigées à l'encontre de la Société Imprimerie LACOSTE (en ce qu'elle refuse d'appliquer des textes postérieurs à un contrat conclu avant son entrée en vigueur).Madame SARTHOU forme un pourvoi en cassation.Le 4 janvier 2001, la Première chambre civile de la Cour de cassation, rejette le pourvoi. B. Le droit1. Les prétentions des partiesDemanderesse : Madame SARTHOUDéfenderesse :

marchés • Une diversité de produit • Stratégies : attirer clients STRATEGIES TERRITORIALES • McDonald’s dans le monde La croissance internationale STRATEGIES DEVELOPPEMENT • Expansion de McDonald’s • Une démarche citoyenne • Importance des franchises QUELQUES DATES CLÉS DOSSIER COMPLEMENTAIRE MCDONALD’S STRATEGIE CONCLUSION STRATEGIES COMMERCIALES STRATEGIES DEVELOPPEMENT DOSSIER COMPLEMENTAIRE QUELQUES DATES CLES CONCLUSION INTRODUCTION L’entreprise Mcdonald’s