Exemple De Contrat De Franchise

Résumé La franchise constitue l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment de produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation

déterminent l’image de l’enseigne. Les dépôts-ventes ont mis en place des systèmes afin de vendre les produits le plus rapidement et d’éviter d’avoir trop de stock. En effet, un stock qui ne se vend pas encombre et est improductif. Ainsi, par exemple, La Trocante a élaboré un système de « prix de vente dégressif sur six mois ». Cela permet de vendre entre 80% et 90% des produits dans les deux mois. Le marché de l’occasion se rapproche de plus en plus du « commerce ordinaire » : importance de

La franchise Introduction: Alors que le commerce électronique, la vente par correspondance ou la vente à domicile se développent, le " magasin ", de l’échoppe à l’hypermarché, demeure le symbole traditionnel du commerce pour le consommateur, cette façade, qui paraît simple à appréhender, cache pourtant un large éventail de possibilités d’organisation des relations entre fournisseurs, distributeurs et revendeurs. La franchise en est une, parmi de nombreuses autres. La franchise s’inscrit, pour

Droit de la Franchise Introduction : Naissance de la Franchise (La France et les Etats-Unis, pionniers en matière de franchise) En 1929, la franchise est apparue en même temps aux Etats-Unis et en France. Elle s'est développée dans les années soixante-dix. A cette époque, en France, la franchise touchait uniquement à la mode, notamment, le prêt à-porter. Ce n'est que quelques années plus tard qu'elle prend une nouvelle dynamique et s'étend à d'autres secteurs. En une dizaine d'années, le nombre

 société  mère)   Les  idées  viennent  des  développeurs   4  formes  :     è La  Franchise       -­‐ Est   un   contrat   entre   2   partis.   C’est   un   contrat   qui   fixe   clairement   les   droits/obligations  de  chacun.  Il  existe  différents  types  de  contrat  (en  Belgique,  il  y  a   une   seule   règle   =>   Code   Européen   de   déontologie)

La franchise, une méthode d’implantation dans le commerce de détail : le cas du Vietnam Minh-Ngoc NGUYEN Doctorante, allocataire de recherche Centre de Recherche en Economie et en Gestion, Université de Rennes 1 (France) nguyenminhngoc@netcourrier.com Gérard CLIQUET Professeur à l’IGR-IAE Centre de Recherche en Economie et en Gestion, Université de Rennes 1 (France) gerard.cliquet@univ-rennes1.fr Résumé: La franchise paraît être un des modes d’implantation

LA FRANCHISE Plan I-Présentation de la franchise : A-Définitions: B- Catégories de franchise : C- Les avantages de la franchise : II) Contrat de franchise : A) Définitions : B) Les éléments fondamentaux : C) Les composantes financières : D) Clause spécifique du contrat de franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : 3) Le contrat de franchise et le code des obligations

réseau. Dans cette forme de distribution, on a un fournisseur qui va s’associer à plusieurs distributeurs dans le cadre d’un réseau de distribution qui va s’articuler autour de contrats très variés. Il existe une sorte de « droit commun » de la distribution. Il y a des règles générales qui vont gouverner tous les contrats de distribution quels qu’ils soient. Ce droit commun a été notamment mis en place par une loi du 3 janvier 2008, CHATEL 2 (qui a bouleversé le droit de la consommation avec les

l’administration fiscale. La banque envoie chaque année au client détenteur d’un contrat d’assurances vie un avis récapitulatif des intérêts versés ainsi que la somme à déclarés au fisc. b) Les intérêts sont calculés à un instant T pour une période déterminés à la souscription du contrat. Mme TRICHET peut percevoir un versement complémentaire en cas d’erreur de gestion de son contrat d’assurance vie seulement. c) Un contrat d’assurance vie demande une gestion constante et régulière. Les fonds confiés

plusieurs magasins de détails. En France par exemple, c’est encore loin d’être envisageable, même aux USA, c’est une formule qui marche mais qui va très progressivement se rependre sur le continent. La vente reste encore très assisté (pas d’emballage et on ne se sert pas tout seul) 1928 : premier catalogue de la redoute 1929 : premier magasins populaire en France. Avec 50 ans de décalage avec les USA ; Et aussi début des premiers réseaux de franchise. Le premier grand réseau qui apparaît est la lainière