Exemple De Contrat De Franchise

LES RAISONS D'ÊTRE DE LA FRANCHISE DANS LES TRANSACTIONS DE SERVICES AUX ENTREPRISES Delila Allam Management Prospective Ed. | Management & Avenir 2009/2 - n° 22 pages 137 à 154 ISSN 1768-5958 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-management-et-avenir-2009-2-page-137.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Année universitaire : 2013/2014 Sommaire Introduction I- Concept et définition II- Caractéristiques de la franchise III- Typologie IV- Avantages de la franchise - Pour le franchiseur - Pour le franchisé V- Contraintes du franchiseur VI- Contraintes du franchisé VII- Les règles nécessaires au bon fonctionnement de la franchise. VIII- La Franchise au Maroc Conclusion Introduction : Un système politique stable et libéral, une population jeune,

dispose de très larges pouvoirs Il assume une responsabilité très étendue Fondements de ses pouvoirs? - Le droit de propriété - Le contrat de travail si il a des salariés Conséquences? La responsabilité très étendue constitue une menace pour l’exploitant : en cas de faillite, il risque de tout perdre Les salariés Liés à l’entreprise par le contrat de travail L’activité salariée = sous la dépendance de l’entrepreneur Les partenaires? L’établissement financier Les pouvoirs publics

1 : Le contrat d’assurance contre l’incendie a) Assurance de biens si mes biens ont été endommagés également lorsque la maison ne nous appartient pas et que l’on cause un dommage à autrui, c’est l’assurance de responsabilité. On doit de plus reloger les personnes ou le propriétaire qui ne peut plus mettre en location ses appartements, ce sont les dommages immatériels consécutifs. Voici les 3 types de garanties que l’on trouve dans un contrat d’assurance incendie. Matériellement un contrat d’assurance

LA FRANCHISE AU MAROC Introduction : PREMIERE PARTIE I. La Franchise Partenariat Win/Win 1. Définition de la Franchise 2. La Franchise, outil de modernisation du commerce 3. La Création d’Entreprise dans le domaine de la Franchise. 4. Le Cadre juridique de la Franchise. 5. Les Franchises par secteurs d’activité II. Les Avantages et Obligations du Franchiseurs 1. Obligations du Franchiseur 2. Avantages du Franchiseur III. Les Avantages et Obligations du Franchisé 1. Obligations du Franchisé

SOMMAIRE CONTRAT DE FRANCHISE DEFINITION DE LA FRANCHISE TYPES DE FRANCHISE LE CONTRAT ET SA FORMATION DROIT ET OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR ET DU FRANCHISE Du franchiseur 2 Du franchisé LE CONTRAT DE CONCESSION DEFINITION LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE CONCESSION FORMATION DU CONTRAT DE CONCESSION 4 OBLIGATIONS DES PARTIES LES OBLIGATIONS

année Devoir de Management Les notions essentielles adaptées à notre unité commerciale Présentation de l’unité commerciale Casa est une franchise indépendante du groupe belge Blokker. Elle dépend de la SARL casa dirigée par M X. C’est une enseigne spécialisé dans la vente de détail de cadeaux et d’accessoires pour la maison et le jardin. Créée en 2001, la franchise est située à cormeilles, à un endroit stratégique, proche des grand axes routiers et de la zone commerciales « Océanis ». Le capital social

de la mauvaise exécution d’un contrat, on parle de responsabilité contractuelle. Lorsque le dommage est causé par la faute d’une personne (ou par celle d’une chose ou d’une personne dont elle doit répondre), il s’agit de responsabilité délictuelle. Si les responsabilités pénale et civile ont des fonctions différentes, il existe des cas où une personne est victime d’un agissement qui lui a porté préjudice et où cet acte constitue en même temps une infraction (exemple : le vol). Dans ce cas, la victime

contributions, des redevances (contrat avec le respect de certaines règles, politiques amenées dans les magasins… contraintes). La franchise Développé dans les années 20 dans l’automobile aux Etats-Unis, Arrivé en France dans les années 70. 1) Notion de la franchise : Accord par lequel le franchiseur accorde aux franchisés le droit d’exploiter une franchise dans le but de commercialiser des produits ou des services en échange d’une compensation financière. Franchisé : commerçant strictement

moyen principal est un bien: il s'agit du fonds de commerce (Chapitre I). Mais le commerçant dispose d'autres moyens, contractuels ceux-là: les contrats de distribution (Chapitre II). CHAPITRE I- LE FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce est l'outil principal pour réaliser l’activité commerciale. Autour de lui s’organisent d’autres moyens: les contrats de distribution, le bail commercial, la propriété industrielle. C’est un outil indispensable au commerçant quel qu'il soit, afin qu’il réalise son