ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION

La responsabilité civile

Elle sert à couvrir les autres lorsque l’on cause un dommage à quelqu’un. Les articles 1382, 1383 et 1384 fondent la responsabilité civile :

Article 1382 : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Il faut un lien de causalité (lien entre la faute et le dommage). La victime doit prouver qu’elle a un dommage en lien avec la faute causée par autrui. Après cette preuve, elle doit faire une réclamation.
Elle ne doit rien avoir à sa charge et être entièrement indemnisée.

Article 1383 : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

Du fait de notre vie privée, notre responsabilité peut être engagée, on peut par imprudence ou par négligence causer un dommage à autrui.

L’article 1384 nous parle du fait des choses : objet, immeubles, animaux ; il nous parle aussi du fait des personnes dont on doit répondre : parents/enfants, instituteurs/élèves, commettants/employés (femme de ménage, jardinier…). De plus nous sommes responsables des animaux domestiques dont on a la garde même s’ils se sont échappés. On est présumé responsables et c’est à nous d’apporter la preuve que nous ne sommes pas responsables si c’est le cas.
On est présumé responsable des choses et des personnes toutefois « … Celui qui détient à titre quelconque tout ou partie de l’immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance, ne sera responsable vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s’il est prouvé qu’il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable. Cette disposition ne s’applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires. » En cas d’incendie qui touche la maison de mon voisin, c’est à mon voisin de prouver que l’incendie vient de mon fait pour que je sois