Evidence law

prévaut la hiérarchie des normes, de savoir où se situe la jurisprudence dans le droit français ceci afin de permettre une meilleure appréhension des conflits entre les différentes normes du droit français. En comparaison avec les systèmes de Common Law des pays anglo-saxons, dans lesquels la jurisprudence est la principale source du droit, la place de la jurisprudence dans le système français reste à définir. Il s’agira ici de savoir si la jurisprudence est une source décisive du droit, autrement

financiers. Finalement système complexe et contraignant 强制的 Qu’est ce que l’on peut dire de ce système ? C’est un système très lourd.    Angleterre  L’Angleterre: pays de la Common law (p44)    Il a créé un droit de la nature juridique qui est un peu différent du système de la France. Le Common Law est que la loi doit être simple pour que tous les sujets puissent être comprendre. La jurisprudence 判例 qui dise le droit. La décision qui a dit sur les cas concrètes. Il est différent du droit

certains arrêts des plus hautes juridictions (Conseil d’Etat, Cour de cassation), tout en expliquant que traditionnellement, dans notre système de droit dit « codifié », la jurisprudence ne joue pas le même rôle fondateur que le droit des pays de « common law ». On expliquera à l’aide d’exemples le phénomène des revirements de jurisprudence en mettant en lumière la nécessité d’un droit souple, adapté aux évolutions sociales, politiques et économiques. 1.2 La jurisprudence Décision de justice Juridiction

que peut apporter la jurisprudence. Donc plusieurs interrogations se posent. La jurisprudence est-elle une source, à proprement parlé, originel, de droit ? La jurisprudence peut-elle se subordonné à la loi ? Il convient de mettre en évidence d’une part et de montrer que la jurisprudence n’est pas une source de droit équivalente à la loi (I). Mais, d’autre part, elle est une source de droit subordonnée à la loi et peut l’enrichir (II). I- La jurisprudence : une source de droit différente

: Au moyen âge, concernant les sources, le droit Anglo-Saxon n’est pas très différent du droit Romaniste, puisque les principales sources sont également d’origine coutumière (désigner en Anglais par l’expression Common Law). Mais dans la suite de l’évolution, le Common-law est concurrencé voir contré par un droit jurisprudentiel fondé sur l’équité « équity » en anglais. La caractéristique principale de ce droit est d’être un droit Jurisprudentiel, c'est-à-dire un droit créé par les praticiens

une prérogative individuelle, reconnue à l’individu sujet de droit et attribuée par le droit objectif (Droit de propriété, de vote, de respect de la vie privée). En Angleterre, il existe deux termes équivalents à ces deux distinctions du droit : Law : Ensemble des règles applicables dans un pays, équivalent du droit objectif en France. Rights : Prérogatives individuelles, équivalents du droit subjectif en France. Il y a une distinction entre la règle de manière générale et abstraite (objectif)

états européens reposent sur des traditions juridiques parfois différentes, des systèmes juridiques différents. Il y a 2 grands systèmes de droit : romanogermanique (civil Law ou droit continental) et anglo-saxon (Common Law). Ces deux systèmes s’affrontent avec de nettes oppositions. Un système de droit fondé sur la civil Law a un droit essentiellement écrit donc il doit être ordonné et codifié ; ce droit donne une place essentielle à la notion d’égalité et à la Constitution, elle bénéficie d’un

faute intentionnelle, que présuppose obligatoirement la notion de dol, doit, dans tous les cas, prévaloir sur l'éventuelle faute de la victime qui s'est laissée trompée. Il convient en effet d'avoir à l'esprit qu'à la différence des systèmes de common law où la "misreprésentation" peut ne consister qu'en la simple affirmation téméraire d'un fait, la conception française du dol (dans la formation du contrat) implique l'intention de tromper, même s'il n'est pas nécessaire que l'auteur du dol ait eu la

continent africain ou les systèmes anglo-saxons. Il exitse à l'interieur des systèmes juridiques occidantaux, des contrastes très forts, il faut distinguer les pays de droit romain, qu'on appelle les "systèmes romano-germaniques" des pays de common law, ces deux grands systèmes sont au coeur d'une lutte d'influence à l'échelle mondiale qui a profondément renouvelé les débats sur leur mérites respectifs. Les pays romano germaniques, parmis lesquels la france, regroupent les pays dans lesquels le

tente d’appliquer la règle de « locus regit actum » (= « la loi du lieu s’applique à l’acte ») → on s’aperçoit de l’importance du droit comparé car les solutions d’un même fait peuvent être très différentes. Il existe aujourd’hui le phénomène du « law-shopping » ou « forum-shopping ». Il n’y a donc pas de morale universelle, mais il y a un concept de conflit de loi : le juriste peut légitimement hésiter entre la loi française et la loi anglaise. Les solutions se trouvent dans le DIP. Bien entendu