Evidence law

pas une science du droit. Ces précédents datent du Vème avant JC, le traité d'Aristote s'est appuyé sur la comparaison de différents peuple. Au Moyen-Age on compare le droit romain et le droit canon. Au XVII, on compare le droit canon et la Common Law. Au XVII, Montesquieu compare dans De l'esprit des lois, 1748.Le droit comparé n'est pas une sciencePendant des siècles, elle va s’efforcer de construire un droit juste : conforme à la volonté de Dieu, à la raison humaine. On cherche dans les universités

: J. Gilissen (dir.), Le pluralisme juridique, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1972 ; J. Griffith, « What is legal pluralism ? », Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, n° 24, 1986, p. 1 sq. ; J.-L. Bergel, Le plurijuridisme, Aix-en-Provence, PUAM, 2005 ; A. Soeteman, Pluralism and Law, Amsterdam, Springer, 2001 ; Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris, Les pluralismes juridiques. Cahiers d’Anthropologie du droit, Paris, Éditions Karthala, 2003 ; Le pluralisme, Archives

L’harmonisation des règles du droit privé entre pays de droit civil et pays de Common law (p. 0) I. Une comparaison du droit civil et de la common law A. Les ressemblances du droit substantif 1. Les fondements doctrinaux La Common law a des fondements romains et germaniques. Les droits continentaux permettent au XIXème d’adapter le contrat aux besoins immédiats de l’évolution commerciale. La Common Law a été marquée par Pothier (cité dans Hadley v. Baxendale), Jhering, Savigny. Les USA

COURS MAGISTRAL N°1 Introduction to British law - Union with Wales (1536): “although the English conquest of Wales took place under the 1284 Statute of Rhuddlan, a formal Union did not occur until 1536, shortly after which Welsh law, which continued to be used in Wales after the conquest, was fully replaced by English law under the Laws in Wales Acts 15351542. + NEW FLAG - Oliver Cromwell (1649): seized the power in England and Wales, and established the Commonwealth, after a long period of tension

va s’intéresser principalement au contrat, délit et quasi délit. Il faut prendre en compte le fait que ces 5 sources ne sont pas évidentes pour les juristes anglo-saxon par exemple (on a le talk law et contrat law ce qui n’est pas du tout comme en France). On va s’intéresser principalement à la common law. Le droit des contrats constituera l’essentiel de ce cours. C’est une matière qui est au cœur de l’actualité car ses règles sont issues du Code civil de 1804,  c’est un code bicentenaire, il a été

extraordinaire utilisé par un tribunal supérieur pour casser ou annuler l’ordonnance ou la décision rendue par un tribunal inférieur n’ayant pas la compétence requise pour rendre cette décision. (Certiorari) Common law : Droit auquel se réfèrent les juges depuis les origines jusqu’à nos jours. (Common Law) Condamnation avec sursis : Lorsque la peine d’emprisonnement prononcée est de deux ans maximum, le juge peut ordonner que la peine soit purgée dans la collectivité, sous réserve de certaines conditions

Droit civil Common law Droit coutumier Droit musulman Droit talmudique Droit mixte Système de droit coutumier Ensemble des habitudes, usages, pratiques qui comportent 2 éléments (matériels -répétition prolongée- et psychologique -croyance populaire) Civil law Ensemble complexe de règles codifiées appliquées par les juges. La jurisprudence est la source principale du droit. Le civil law et le common law se rapprochent aujourd’hui avec

gentlemen, welcome to your favourite TV show “Law abiding citizen”! Tonight, we will deal with a mysterious case never really solved. On December 1st, 1900, a foul murder was committed near Medford, Mississippi. John Hossack, a prominent farmer, highly respected, was struck over the head and killed by unknown parties, at his home. This murder was one of the most sensational that has occupied the attention of a criminal court for years. So we will see how law can be complicit with gender inequalities

UE 1 : Droit civil. Sous - section II : Le rôle de l'organisation judiciaire dans la formation de la jurisprudence. Dans les pays de Common Law la jurisprudence joue un rôle de premier plan. En Angleterre, on applique la règle du précédent, chaque juge est lié par le précédent des juridictions supérieures. En France, la place de la jurisprudence suscite quelque controverse et le pouvoir normatif de cette jurisprudence est encore contesté. Sous - section II : La jurisprudence source contestée du

avril 1980 est intervenue pour uniformiser des législations appartenant à des traditions très différentes. Pour la première fois des pays de l'Est et de l'Ouest, des pays développés et en voie de développement, des pays de droit écrit et de common law et certaines grandes puissances commerçantes telles que la Chine, les États-Unis et la France (ratifiée en 1980 et entrée en vigueur en 1988), se sont entendus pour adopter un texte conventionnel uniformisant le droit en matière de vente internationale