Euroclear

présentées aux clients. Les marchés et leurs infrastructures: l’AMF définit les principes d’organisation de fonctionnement que doivent respecter les entreprises de marchés, les systèmes de règlement-livraison et les dépositaires centraux (comme Euroclear France). Elle approuve également les règles des chambres de compensation (exemple clearnet) qui centralise chaque jour les transactions et détermine les conditions d’exercice de leurs adhérents. les prestataires (établissements de crédit

acteurs. - Aux produits d’épargne collective, autorisation SICAV / FCP et vérification des prospectus remis aux clients. - Aux marchés et leurs infrastructures, que ce soit les entreprises de marché (Euronext), le système de règlement-livraison (Euroclear), les règles des chambres de compensation (Clearnet) + conditions d’exercice, surveillance des marchés et des transactions. - Aux professionnels, (EC autorisés à fournir des services d’investissement, Entreprise d’investissement, société de gestion

électronique gérés par CLEARNET. 2.3.7. La compensation des titres par EUROCLEAR et leur conservation 2.3.8. La gestion de portefeuille pour compte de tiers Ce service modifie la composition d’un portefeuille titres pour optimiser el rendement. 2.3. Conservation des instruments financiers Les titres cotés sont conservés sous forme d’écriture magnétique chez le dépositaire central EUROCLEAR FRANCE. 2.4. Administration des instruments financiers 2.5. Location

à l’émission des titres. L’émission sera le plus souvent représentée par un titre global (global note), délivré à un dépositaire commun qui le détiendra pour compte des deux systèmes de clearing internationaux, Clearstream et Euroclear. Techniquement, Clearstream et Euroclear seront crédités chacun d’une portion de l’émission totale, au prorata des participants qui détiendront des titres par l’intermédiaire de l’un ou de l’autre de ces systèmes. Les clearings, à leur tour, créditeront leurs participants

| | |Autocontrôle : 3,3 % | | |(Enquête Euroclear France | | |Décembre 2009) | |Activité

social[->3]|[->4][->5]22 avenue Montaigne[->6], Paris[->7] (France[->8])| Actionnaires[->9]|Groupe Arnault[->10] : 47,6 %Institutionnels étrangers : 26,8 %Institutionnels français : 17,4 %Personnes physiques : 5,1 %Autocontrôle[->11] : 3,3 %(Enquête Euroclear FranceDécembre 2009)| Activité[->12]|Luxe[->13] + A&M| Produits[->14]|Vins, spiritueux, mode, maroquinerie, parfums, cosmétiques, montres, joaillerie, distribution sélective, médias| Filiales[->15]|Louis Vuitton[->16], Christian Dior[->17]| Effectif|83

des valeurs mobilières (CEVM). ARNC. Question n° 4 : QRM3 Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont justes s’agissant des intermédiaires financiers ? a) L’activité de gestion de portefeuille est sous le contrôle de l’AMF. b) En France, Euroclear Settlement of Euronext Securities (ESES) est le nom du système assurant à la fois les rôles de dépositaire central et d´opérateur de système de règlement-livraison. c) Le rôle de la chambre de compensation est de sécuriser le paiement et la livraison

intervient en cas de défaillance du vendeur ou de l’acheteur. Elle assure donc une fonction de sécurité sur le marché. Après un passage à la chambre de compensation ont effectue le règlement et la livraison des titres, c’est la société euroclear qui le fait. Le client vas dans un premier temps voir sont compte en espèce débiter ou créditer et simultanément sont compte de titre débiter en cas de vente et créditer en cas d’achat. La réalisation de ces deux opération

amf-france.org. [2] Miche Prada est le nouveau Président de l’AMF. [3] Ces opérations sont par exemple : Les introductions en bourse, les augmentations de capital ou bien les offres publiques de fusions. [4] A l’instar d’Euronext Paris. [5] Comme Euroclear France.

règles qui régissent les différentes opérations ? 19 Les autorité(s) des marchés financiers Organe en charge de la cotation (Ex. BRVM.sa, Euronext-Paris, …) Organe en charge des opérations de règlement livraison (DC/BR, Ex. SICOVAM, EuroClear France Sa …) Les intermédiaires commerciaux (SGI, SGP, …) Les intermédiaires financiers (SICAV, FCP, …) Les utilisateurs finaux : acheteurs et vendeurs de titres financiers 28/04/2012 Les marchés financiers sont, en dépit de leurs