Euroclear

point de vue règlementaire. L’agent domiciliataire : est responsable de l’exactitude du montant de l’émission en regard des instructions de l’émetteur ; assure le service financier de l’émission. En pratique, il : procède à la création des titres en Euroclear France et les re-livraisons vers les autres systèmes de Règlement-livraison ; est responsable et accomplit des déclarations statistiques auprès de la Banque de France. L’agent domiciliataire est en général un établissement de crédit agréé en France

compensation londonienne (2004), CLEARNET s’appelle LCH CLEARNET. C. LE DÉPOSITAIRE CENTRAL : EUROCLEAR France Euroclear France assure deux métiers : • dépositaire international d’instruments financiers, • centrale de règlement livraison de titres 1. Les missions d’EUROCLEAR Dépositaire international d’instruments financiers et centrale de règlement/livraison de titres, EUROCLEAR FRANCE a cinq missions essentielles : • assurer les opérations de règlement et de livraison multi-devises

SICAV et de FCP avec la vérification des infos remis au client. - Les marchés et leurs structures : L’AMF définit l’organisation et le fonctionnement des entreprises de marché tel que EURONEXT Paris et des systèmes de règlement-livraison comme EUROCLEAR France. Elle surveille le marché et les transactions qui s’y déroulent. - Les professionnels : ( établissements de crédits autorisés à fournir des services d’investissement, entreprises d’investissement, société de gestion, conseillers en investissement

L’autorisation de création de SICAV et FCP et la vérification des informations figurant dans le prospectus simplifié • Définition des principes d’organisation et de fonctionnement des entreprises de marché (Euronext) et des systèmes de règlement-livraison (Euroclear) • Détermination des règles de bonne conduite et des obligations à respecter par les professionnels de services d’investissement, agrément des société de gestion de portefeuille. Les contrôles à priori permettent de filtrer dès le départ les

qui doit être remis au client avant d’investir. -les marchés et leur infrastructures : définition des principes d’organisation et de fonctionnement des entreprises de marchés (comme euronext PARIS) et des systèmes de règlement- livraison (comme euroclear France), approbation des règles des chambres de compensation (comme clearnet) et détermination des conditions d’exercice de leurs adhérents, surveillance des marchés et des transactions qui s’y déroulent. -les professionnels(s établissements de

juridique Société Anonyme Siège social 22, avenue Montaigne, Paris (France) Actionnaires Groupe Arnault : 47,4 % Institutionnels étrangers : 26,8 % Institutionnels français : 17,4 % Personnes physiques : 5,1 % Autocontrôle : 3,3 % (Enquête Euroclear France Décembre 2009) Activité(s) Luxe + A&M Produit(s) Vins, spiritueux, mode, maroquinerie, parfums, cosmétiques, montres, joaillerie, distribution sélective, médias Filiale(s) Louis Vuitton, Christian Dior Effectif 77 302 (2009) 1 Site Web

l’information qui figure dans le prospectus simplifié qui doit être remis à chaque client avant d’investir -elle définit les grands principes de fonctionnement et d’organisations des entreprises de marchés (euronext), des systèmes de règlement livraison (euroclear) et des chambres de compensation (clearrnet) -elle détermine des règles de bonne conduite pour les professionnels qui commercialise des services d’investissement -elle donne l’agrément aux sociétés de gestion de portefeuille

qui doit être remis au client avant d'investir ; • les marchés et leurs infrastructures : définition des principes d'organisation et de fonctionnement des entreprises de marchés (comme Euronext Paris) et des systèmes de règlement-livraison (comme Euroclear France), approbation des règles des chambres de compensation (comme Clearnet) et détermination des conditions d'exercice de leurs adhérents, surveillance des marchés et des transactions qui s'y déroulent ; • Les professionnels (établissements de

spécialités : Négociateurs : saisie des ordres dans les ordinateurs des marchés boursiers  Compensateurs : assurent le règlement/livraison après négociation des ordres : vérification de la dispo des fonds sur compte en banque et des titres sur EUROCLEAR France Courtiers : disposent de l’agrément de l’ACPR. Intermédiaires qui n’interviennent que pour le compte de Tiers sur le marché interbancaire, monétaire, devises, matières premières… Elargissement du métier à des opérations de conseil.

924 Le total des actionnaires nominatifs et au porteur s’élevait au 28 février 2014 à plus de 1 900. Parmi l’actionnariat, les sociétés de gestion et les institutionnels représentent 5,5 % du nombre d’actions (6.6 % au 28 février 2013). Sources : Euroclear et Caceis. Les produits : Avec 1 100 références, de l’apéritif au dessert, des produits à cuisiner (légumes, viandes, poissons), des plats prêts à servir, individuels ou familiaux, mais aussi des recettes du terroir ou des recettes "tendance",