États membres de l'Union européenne

Que contient le Traité de Lisbonne ? Au moment où la France va occuper présidence de l’Union européenne et au lendemain du rejet par le peuple irlandais du Traité de Lisbonne, beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur le contenu de ce traité et ses répercussions dans leur vie quotidienne s’il devait être mis en œuvre. Les développements qui vont suivre servent à décrire de manière que j’espère simple et accessible les incidences du Traité de Lisbonne. Adoption et entrée en vigueur du

politique social de l’Union Européenne. Les grands traités 1. Le traité de Rome. C’est le grand traité fondateur de l’Europe, il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas. Objectif : Instaurer un marché commun européen et une politique agricole commune. Ce traité va créer la Communauté Economique Européenne. Le traité va instaurer également l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. « 1. Chaque État membre assure l'application

glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne". .Ainsi la volonté exprimé par Victor Hugo lors du congrès de la paix en 1849 illustre le désir ancien de volonté voir de nécessité de création de l'Union européenne . La naissance de l'Union européenne tel qu'elle est apparut en 1954 avec la communauté européenne du Charbon et de l'acier résulte dès lors d'une volonté de mise en place d'un système international pacifique

Peut-on parler d'une citoyenneté européenne ? Au cours de cette étude, on se demandera comment envisager une citoyenneté de l'Union européenne qui n'est ni un Etat ni une nation... I. Les fondements de la citoyenneté européenne (Zineb) A. Histoire et base juridique de la citoyenneté européenne Question : Sur quels fondements repose le concept de « citoyenneté européenne » ? B. Les droits qui découlent de cet instrument juridique Question : Comment cet instrument juridique est perçu et utilisé

organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres

La personnalité juridique de l’Union Européenne sur la scène internationale Peu après la fin de la deuxième guerre mondiale, l’unification de l’Europe devenait indispensable. C’est donc pour éviter de nouveaux conflits tels que les 2 guerres mondiales, que 6 Etats ont décidé de s’unir. Ils ont ainsi fondé la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A). Le traité instituant cette communauté instaurait un marché commun du charbon et de l'acier, supprimait les droits de douanes et

également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales.
 La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil

L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Trois Etats ont la qualité de candidats : la Croatie

juridiquement l’union européenne ? La qualification de l’UE depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992 est une question existentielle du droit communautaire. En effet pouvoir la qualifier et la définir juridiquement permettrait d’obtenir un modèle de base pour l’analyser et répondre aux silences et aux problèmes que rencontre parfois le droit communautaire. On la défini souvent comme une organisation supranationale ce qui est vrai du fait du transfert de compétences des états à l’UE dans

Droit et Institution de l’Union Européen le 17/02/2010 1.3 Du traité de Rome au traité de Lisbonne Traité du 8 avril 1965 : Unification des institutions communautaires Janvier 1996 : Le compromis de Luxembourg Décembre 1974 : La création du Conseil européen 1979 : Election du Parlement européen au suffrage universel direct A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt