États membres de l'Union européenne

construction européenne Le fédéralisme est un terme employé afin de designer un système politique fondé sur le partage des compétences législatives, juridiques et administratives entre le gouvernement central de l’Etat et le gouvernement des Etats fédérés. C’est l’organisation politique de la Belgique, de la Suisse, l’exemple le plus connu est celui des Etats-Unis d’Amérique. La construction européenne est un synonyme de l’Union européenne, c’est une association de 28 Etats européens fondée par

Contentieux de la communauté économique européenne   Plan Introduction I- La procédure contentieuse environnementale de la communauté européenne 1- L’adoption d’une législation environnementale et le contrôle de son application 2- Le régime de la responsabilité environnementale dans le droit de la communauté européenne II- Etude des cas 1- ERIKA 2- L’autoroute A28 dans la SARTHE 3- COSTA CONCORDIA Conclusion Introduction L’inscription constitutionnelle

Les essentielles. 1_ Qu’est-ce qui différencie le Conseil européen et le Conseil de l’UE ? Le Conseil de l'Union européenne est une réunion des ministres des gouvernements de chaque pays membre de l'Union Européenne, pour adopter des actes législatifs et assurer les politiques économiques. Quant au Conseil Européen, il s'agit d'une réunion des chefs d'Etats, ou des chefs de gouvernements des Etats membres. Il définit les orientations générales et les priorités politiques.Ce dernier n'a pas

Les institutions de l’Union Européenne sont-elles démocratiques ? Il est possible de rendre compte de cette problématique en étudiant tout d’abord la construction démocratique des institutions de l’Union Européenne avant de dégager le réel déficit démocratique de celles-ci dans lequel le peuple européen a du mal à se reconnaitre. D’abord elles se sont appuyées et s’appuient toujours fortement sur la démocratie dans les pays membres de l’Union Européenne. Ce régime politique est donc un critère

L’UNION EUROPÈENNE Qu’appelle-t-on l’Union Européenne ? Europe, Europes ? 1-Union européenne : la construction et les évolutions 1) Les six pays fondateurs de l’Union Européenne sont la France, les Pays-Bas, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, la Belgique et le Luxembourg. Ils sont situés au centre par rapport au à l’ensemble de l’Union. Les différents élargissements se sont faits dans l’Europe maritime du Nord-Ouest en 1973 (Royaume-Uni, Irlande, Danemark) ; dans l’Europe méditerranéenne

FAUT-IL ELAGIR L'UNION EUROPEENNE ? PLAN DU DOSSIER : * Introduction * Développement I) Les inconvénients liés à l'élargissement de l'union européenne II) Les avantages d'un élargissement * Conclusion * Introduction : Après être passée successivement de 6 à 15 puis de 15 à 25 en 2004 , l'Europe s'est enrichie de deux nouveaux adhérents depuis janvier 2007 , la Bulgarie et la Roumanie. Ces aux profondes différences historiques et culturelles ont préparé leur

Communautés européennes (CJCE) est l’une des 7 institutions juridictionnelle de l’UE. La CJCE est compétente pour des litiges mettant en jeu les États membres, les institutions de l’Union Européenne, les entreprises et les particuliers. Depuis sa création depuis le 23 juillet 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne

Titre 3: Les institutions et les organes techniques. Les institutions et les organes n’élaborent et ne mettent pas en œuvre le droit de l’union: le droit communautaire général. Leur pouvoir va être limiter au domaine d’action qui est le leur attribué. BCE: décisions en matière économique et monétaire. Comité économique et comité de région: adoption d’avis contraignant. Institutions ou organes qui exercent un contrôle (Cour des compte et médiateur). Chapitre 1: Les institutions et les organes

fonctionnement de l’Union Européenne ? L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Trois Etats ont la

La Politique européenne de Sécurité Commune (PESC) et la Politique européenne de Sécurité et de Défense commune (PESDC) Introduction Forte de ses 500 millions d’habitants et de sa puissance économique (+ de 25 % du PIB mondial), l’Union européenne est aujourd’hui un acteur incontournable sur la scène internationale. L’existence de tensions et de menaces dans un monde en évolution permanente, a conduit les Etats membres de l’Union européenne à se doter progressivement d’instruments communs pour