États membres de l'Union européenne

Qu’est-ce que l’Union Européenne II. Définition d’une institution III. Les Institutions Politiques IV. Les Institutions Economiques V. L’Institution Judiciaire VI. Importance des institutions de l’UE VII. Document Annexe VIII. Conclusion LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE Dans un premier temps je définirai la notion d’union européenne puis la notion d’institution, enfin j’énoncerai les différentes institutions de l’union européenne ainsi que la situation

Le principe de subsidiarité est-il justifiable dans l’Union européenne ? L’Union européenne est une organisation européenne d’intégration qui comporte 28 pays membres. C’est une organisation qui repose sur un principe de transfert de compétences des états membres vers l’organisation, soit l’Union européenne. Ce transfert de compétence est une expression directe de la souveraineté des états membres, d’après le professeur Olivier Beaud. Il est donc apparu nécessaire de réguler ces transferts de

185 Notion de sujets de droit européen émane de grand arrêts Cour de justice Van Gend en Loos" du 5 février 1963, la Cour observe notamment que le traité CEE est plus qu'un accord qui créerait seulement des obligations mutuelles entre États et que l'action des organes qu'il a mis en place affecte les États membres et leurs citoyens, pour en conclure que la Communauté constitue un nouvel ordre juridique “dont les sujets sont non seulement les États membres, mais également leurs ressortissants”

 Actuellement, les 27 États membres de l'Union européenne (UE) sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. La Croatie devient le 28ème pays à rejoindre l'Union européenne le 1er juillet. Plusieurs pays attendent toujours leur tour

Mais rien ne peut laisser penser que les limites étatiques de l’Union européenne à vingt-cinq forment ses frontières définitives, puisque d’autres négociations d’élargissement sont en cours. Ces dernières sont d’ailleurs conformes à l’une des missions de l’Europe définie par Robert Schuman dès 1950 : accueillir les peuples longtemps enfermés derrière le rideau de fer ou celui de Tito. Le principe de l’entrée dans l’Union européenne de la Roumanie ou de la Bulgarie n’est guère contestable, même si

LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE L’EUROSYSTÈME LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES TABLE DES MATIÈRES Avant-propos du président de la Banque centrale européenne 3 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 4 4 5 6 8 8 Les étapes ayant conduit à l’Union économique et monétaire L’intégration européenne L’intégration économique Les critères de convergence Les principales caractéristiques de la zone euro Les bienfaits de l’euro Moments clés 10 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5

L'Union européenne On l'appelle aussi UE, c'est une association de vingt-huit États européens La direction de l'Union européenne est assurée en partie par le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil des ministres qui est composé de représentants des États membres, la Commission européenne est élue par le Parlement, la Cour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'Union européenne. Europe est le nom donné au continent européen, c'est un terme géographique l'Union

16.12.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne C 310/225 4. PROTOCOLE FIXANT LE STATUT DU SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES ET DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, DÉSIREUSES de fixer le statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne visés à l'article I-30 et à l'article III-187, paragraphe 2, de la Constitution, SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité établissant une Constitution

Avant-propos Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est dotée d'une personnalité juridique et a repris les compétences auparavant conférées à la Communauté européenne. Le droit communautaire est donc devenu le droit de l'Union comprenant également toutes les dispositions adoptées par le passé en vertu du traité sur l'Union européenne dans sa version antérieure au traité de Lisbonne. Dans la présentation qui suit, le terme droit communautaire

judiciaires de l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union Européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses Etats membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du traité de l'Union européenne, ces institutions