États membres de l'Union européenne

€Institutions Européennes       Introduction   SECTION II : L'organisation de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale   Cette volonté de construire l'Europe à la suite de la seconde guerre mondiale vient de la nécessité de s'organiser et de s'unir, avec l'instauration progressive de la terreur de la guerre froide. Par la suite, se mettent en places diverses institutions européennes dans différents domaines. Elles sont toutes internationales et ont ainsi des caractéristiques communes

DOSSIER UNION EUROPEENNE Quelles sont les grandes dates de la construction de l’Union européenne ? L’Union européenne s’est construite progressivement depuis près de 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein

1 INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN I. Plan du cours II. Eléments de bibliographie III. Liens Internet IV. Textes constitutionnels (extraits) I.- PLAN DU COURS : Introduction générale : Les racines historiques du droit européen d’aujourd’hui 1.- Le droit romain : La mise en ordre de Justinien 543 a. C : Codex, Digesta, Institutiones, Novellae constitutiones = Corpus juris civilis, la définition et les grandes catégories du droit : droit public/droit privé, droit de la cité (jus civilis)/ droit universel

cour de justice des communautés européennes Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne, anciennement cour de justice des communautés européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne : Contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, Veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des

citoyenneté européenne ? La défense de la citoyenneté européenne de résidence s’appuie sur des arguments et des constatations assez simples. Quelle que soit leur nationalité, toutes les personnes qui résident en France participent à la vie de leur cité, paient des impôts ... Elles doivent donc pouvoir participer aux décisions qui les concernent. C’est pourquoi nous demandons depuis de nombreuses années qu’elles puissent toutes - et pas seulement les Français et les résidents de l’Union Européenne(UE)

directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en lui laissant la compétence quant à la forme et aux moyens ; en d'autres termes, la directive est un texte adopté au stade de l'Union européenne qui fixe des règles que les États membres doivent inclure dans leur législation interne (on parle de « transposition » en droit national). Les États disposent pour ce faire d'un délai de transposition. Selon l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne1,2, la

Introduction aux chapitres 14 et 15 : Intégration européenne et politiques économiques et sociales « Un jour viendra ou vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne… » Victor HUGO (août 1848) La mise en place d’ensembles économiques régionaux (ALENA, UE, ASEAN,…) s’inscrit pleinement

Dans quelles mesures les finances de l’Union Européenne sont-elles révélatrices d’un Etat Européen ? En septembre 1946, depuis l’Outre Manche, la voix de l’ancien Premier ministre et leader de l’opposition conservatrice, Winston Churchill, s’était élevée « Si les pays européens parvenaient à s’unir, leurs 300 à 400 millions d’habitants connaitraient, par le fruit de leur commun héritage, une prospérité, une gloire, un bonheur qu’aucune borne, qu’aucune frontière ne limiterait (…) Il nous faut

Union européenne (UE) a instauré une monnaie unique pour plusieurs raisons. Lutter contre le coût des opérations de change qui entravait largement la libre circulation sur le territoire de l’Union. En effet, l’union monétaire est très vite apparue comme le complément logique à l’achèvement du marché intérieur. Étant donné l’importance du commerce intra-communautaire, les opérations de change alourdissaient les coûts des entreprises et renchérissaient les prix pour les consommateurs. Retirer

créée en 1958, en vertu de la loi de 1901. Depuis, avec les associations membres, la MDE exprime la voix des citoyens européens regroupés ou non en associations. On compte trente Maisons de l’Europe en France, selon les différentes régions, et cent cinquante en Europe. La Maison de l’Europe du Lyon et du Rhône participe ainsi à l’expression de la société civile européenne organisée dans la région. Au cœur d’une métropole européenne, elle est riche en réalisations et en projets internationaux : lieu d’information