Établissement financier

activités économiques qui sont exclus dufinancement bancaire faute de quoi sont théoriquement insolvables notamment les PME. Avec la loi bancaire de 1993, les sociétés de financement ont désormais la qualités des établissements de crédit etil leurs a défini comme étant des établissement de crédit qui ne peuvent exercer parmi les opérations prévus pour les banques que celle pour laquelle ont été agrées. elles ne peuvent cependant pasrecevoir des fonds du public d’une durée inférieur ou égal à deux

administrations, les établissements de crédit et le reste du monde. Au regard des besoins de consommation ou d'investissement qu'ils souhaitent réaliser, les ressources propres des agents économiques peuvent être insuffisantes. Ainsi, pour les entreprises, il arrive souvent que leurs disponibilités du moment ne leur permettent pas de financer leur cycle d'exploitation ou leurs investissements. Elles s'adressent alors à d'autres agents économiques, précisément les établissements de crédit ou banques

que l’entreprise peut réaliser des profits ou des pertes. ATTENTION !! Si l’entreprise est en perte c’est négatif tandis que si elle est en profit on parle plus de bénéfice. Dettes : Ce sont toutes les sommes dues par l’entreprise envers les établissements de crédit (banques), les fournisseurs (commerce), envers l’Etat (impôts), envers le personnel (salaire), envers les organismes sociaux (ONSS) et envers des tiers. Les dettes ont les mêmes niveaux que les créances ils sont payés à un an au plus

 Les sociétés de financement se considèrent comme le deuxième représentant des établissements de crédit au Maroc, depuis 1993 ces établissements sont soumis au contrôle de Banque al Maghreb.  Les sociétés de financement de crédit à la consommation : Les sociétés de crédit à la consommation qui ont proliféré d’une façon prodigieuse aux États-Unis et en Europe, sont spécialisées dans le financement d’équipements domestique et ménager (ameublement, réfrigérateur, télévision, radio, cuisinière, motocycle

Changement de statut : - La CNCA devient Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance, dénommée « Crédit Agricole du Maroc » régie par la loi relative aux sociétés anonymes ainsi que par la loi relative à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. 2005 : - Achat du siège de la BNDE. - Fusion/absorption BMAO. 2006 : -Lancement du plan d’action sociale CAP 2008. -Fondation du Crédit Agricole pour le Micro Crédit : Fondation Ardi. -Annonce officielle de la baisse

d’exercice aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, à l’exception de celles relevant de la commission bancaire ; ■ établir et tenir à jour la liste des établissements de crédit et la liste des prestataires de services d’investissement (PSI) exerçant en France, en précisant pour ces derniers, l’activité exercée ; ■ communiquer la liste des PSI qui fournissent des services d’investissement dans les autres États membres de la Communauté européenne en libre établissement ou en libre

demeure le risque systémique. A tous les niveaux (international, européen, national), les autorités de tutelle répartissent entre deux champs d'action leurs actions de surveillance et de réglementation : les activités bancaires d'une part, les marchés financiers d'autre part. Il est important de bien comprendre la répartition des compétences respectives des autorités de tutelle. I) LE CONTROLE A PRIORI 1) pourquoi Permet de barrer l’accès à la profession aux acteurs économiques qui ne présentent

A) Une diversification des modes de distribution des services 1- Nouveaux modes de distribution L’introduction des technologies de l’information et de la communication dans les services, a permis aux établissements de crédit de produire et distribuer les services de différentes manières. En effet, comme son nom l’indique, l’une des caractéristiques premières du multi canal est cette diversification des options de délivrance des services qu’il permet. Aujourd’hui, les banques entrent en contact

(femme de ménage, gardienne des enfants, etc.) Le chéquier Emploi Service contient également des formules permettant la déclaration à l'URSSAF des salaires versés à ces personnes. Le chèque transport Emis par les établissements de crédit ,ou par des organismes, sociétés et établissements spécialisés, le chèque transport (loi du 30/12/2006) est un titre spécial de paiement nominatif, que tout employeur peut préfinancer au profit de ses salariés pour le paiement des dépenses liés au déplacement entre

immédiate : bon de commande, dossier de personnel récemment recruté, etc. Décret n° 79-1037 du 03 décembre 1979 ; article 12 : « Sont considérés comme archives courantes les documents qui sont d’utilisation habituelle pour l’activité des services, établissements et organismes qui les ont produits ou reçus » Décret n° 79-1037 du 03 décembre 1979 ; article 15 : « Sont définies par accord entre l’administration concernée et la Direction des Archives de France : (…) La durée d’utilisation comme archives courantes