Entreprendre à Mayotte

80 CHAPITRE 4 : SUGGESTIONS ET PERSPECTIVES 4.1. 4.2. Sur le plan opérationnel Sur le plan stratégique CONCLUSION Annexes REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ici ma reconnaissance à tous ceux qui m’ont aidé à finaliser ce rapport de stage probatoire. Je tiens en particulier à présenter mes très sincères remerciements à : - Monsieur Charikane BOUCHRANE, Directeur Général de Comores Telecom, pour m’avoir donné l’honneur et l’opprtunité de servir dans les rangs de cette entreprise

N° 174 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom du groupe de travail (1) sur l’application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2), Par Mme Élisabeth LAMURE, Sénateur. (1) Ce groupe de travail est composé de : Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Claude Biwer, Gérard Cornu

décembre 2008 a considéré qu’il s’agissait d’une question cruciale à laquelle devait être portée une attention particulière. → Comité Veil ? Comité de réflexion créé par le Président de la République et présidé par Simone Veil. Avait pour mission de s’interroger sur une éventuelle réforme du P58 et des libertés qu’il contient. → Conclusions de ce Comité d’un point de vue général Prudence : Sous réserve, d’une part, d’une proposition d’ajout à l’article 1er de la Constitution d’une référence à un principe

l’entreprise __________________ 27 2.3.2 Garantie de paiement obligatoire au profit du titulaire _________________ 27 2.3.3 Garantie de paiement obligatoire au profit du sous-traitant _____________ 29 2.3.4 Garanties financières qui peuvent être mises à la charge de l’entreprise ___ 32 2-4 Modalités de direction des travaux (OS et procès-verbaux de chantier) ______ 32 2-5 Paiements des situations en cours de chantier ________________________ 35 2-6 Interruption des travaux et résiliation du marché _______________________

sont régulées les prétentions territoriales des états ? CH1 : Régulation de l’existence internationale de l’état Cette régulation renvoie à l'idée d'un contrôle de l'entrée de nouveaux état parmis la société internationale favorisé par un principe qui est la liberté des peuples. L’état est d’abord un processus interne de maturation qui va tendre à s’exprimer sur la scène internationale. Tout d’abord, la société vit en autarcie, puis elle va naitre sur la scène internationale. Ce nouveau-né

41 74 Comité de lecture : Serena Bergamini, Françoise Kinna, Thierry Lahaye/Commission Communautaire Française Service Santé, Dr. Patrick Trefois, Carine Vandevelde. Le comité de lecture remercie Monsieur Philippe Loncke pour son aide précieuse à la réalisation de cette brochure. Illustrations © : Anne-Catherine Van Santen. Photos de couverture © : Alexandre Muylle, Delphine Duprez/Question Santé. Graphisme : Carine Simon/Question Santé. © Question Santé asbl TABLE DES MATIERES Editorial

AVERTISSEMENT A – SUR LE FOND CE COURS DE “ INTRODUCTION AU DROIT ”, PLACE EN DEBUT DE CURSUS, A POUR VOCATION DE DEFINIR LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT ET DE LES TRADUIRE CONCRETEMENT DANS LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE SOCIETE. B – SUR LA FORME CE POLYCOPIE EST CONÇU SELON UN MODE PARTICIPATIF DANS LA MESURE OU IL REPOND AUX DEUX IMPERATIFS SOULIGNES PAR L’ENSEIGNANT ET AUXQUELS LES ETUDIANT(E)S DEVRONT SCRUPULEUSEMENT SE CONFORMER (1) UN APPORT DE L’ENSEIGNANT (a) UN COURS EN LIGNE

Constitution de 1958 A La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 B Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République C Les principes particulièrement nécessaires à notre temps D Le texte de la Constitution de 1958 et la Charte de l’environnement § 2 Application de la Constitution en droit administratif A Application directe B La théorie de la loi écran Section II Les conventions internationales et le droit communautaire § 1 Les traités et accords internationaux A Le contrôle de la

L’ELABORATION DU MEMOIRE » - 2011/2012 Remerciements Je tiens en tout premier lieu à remercier l’ensemble des membres de l’IREST qui m’ont orienté et épaulé dans le cadre de l’élaboration de ce mémoire et j’exprime ma plus grande reconnaissance à mon Directeur de mémoire, Noël Lescouarnec pour ses conseils et son assistance lors de la rédaction de ce mémoire. J’adresse mes sincères remerciements à Xavier Decelle, Directeur du Master GATH, ainsi qu’à Michel Tiard pour leur encadrement pédagogique

164, rue de Rivoli 75001 PARIS Martinique Rapport annuel 2009 Les renseignements autres que monétaires publiés dans la présente étude ont été recueillis auprès de diverses sources extérieures à l’Institut d’émission et ne sauraient engager sa responsabilité. L’IEDOM tient à remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises pour les nombreuses informations qu’elles lui ont communiquées. Sommaire Pages Avant-propos Synthèse La Martinique en