Enquêteur de droit privé

Lycée Carnot de Paris, Dominique Strauss-Kahn intègre à l'automne 1968 l'École des Hautes Études Commerciales (HEC), puis l'Institut d'Études Politiques (IEP) et l'Institut de Statistiques de l'Université de Paris (ISUP). Il décroche une Licence en droit public ainsi qu'un doctorat et une agrégation en sciences économiques, mais il est recalé au concours d'entrée à l'École Nationale d'Administration (ENA). Sa thèse de doctorat ès sciences économiques, intitulée Économie de la famille et accumulation

« Turbokapitalismus » en constatant que «les écoutes téléphoniques, la surveillance par vidéo, l’espionnage qui ont été dévoilés ces derniers mois montrent que les entreprises ne considèrent leurs salariés que comme des outils de production, dont la sphère privée est piétinée»[vi]. L’objectif de cet article n’est pas de donner une définition exacte de l’espionnage économique, ni une liste exhaustive de modes opératoires (méthodes relatives à la récolte d’informations/données protégées de cette sorte d’espionnage)

Introduction I. Notions essentielles La concurrence tire son sens de son étymologie latine, concurrere signifie « courir avec », ce qui entraine l’idée de compétition. Dans le domaine du droit de la concurrence, cette compétition a lieu entre plusieurs agents économiques sur un même marché pour la conquête d’une clientèle et d’une part de marché. Plusieurs idées peuvent apparaitre :- Il faut nécessairement plusieurs agents, faute de quoi la compétition n’est pas possible et on observe alors la

propriété du capital : Permet de distinguer les entreprises privées des entreprises publiques et les sociétés d’économie mixte. - Les entreprises privées : ce sont des entrepreneurs individuels et des sociétés privées (dans la mesure où le capital est détenu par des personnes privées) - Les entreprises publiques : le capital est détenu par l’état ou par les collectivités locales. - Société d’économie mixte : des capitaux provenant des personnes privées et de l’Etat ou collectivités territoriales. e.) Entreprise-administration

lui permettant d'exercer les droits de la défense, cad qu'il puisse produire des éléments au soutien de son absence de culpabilité, donc une procédure lui permettant de donner son point de vue, ses arguments et de discuter des preuves point par point, mais cet exercice est possible que si la PP met en place un certain nombre de règles permettant à l'individu de précéder à des contre expertises, de faire appel à des témoins, etc. → La procédure doit respecter les droits de la défense, et cela permettra

fléau Conclusion Annexes La contrefaçon des médicaments Introduction Gélules contrefaites, pilules à prix bradés, les faux médicaments peuvent tuer et leur trafic explose. D'un point de vue juridique la contrefaçon est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le titulaire d'une marque ou d'un brevet voit ses produits violés. D'un point de vue technique contrairement au textile et au parfum la contrefaçon de médicament constitue une atteinte à la santé publique. Le produit ressemble

exemple : les utilisateurs de produits Apple ou de motos Harley-Davidson). Les instances de socialisation, dont la fonction est de véhiculer les normes et les valeurs sociales sont représentées par la famille, les amis, les institutions publiques et privées et les leaders d'opinion (ce qui explique l'usage des stars dans les campagnes publicitaires). Les facteurs psychologiques Chaque individu développe une personnalité différente en fonction de son histoire. Celle-ci se résume par des traits (par

publiques qui ont des missions de service public Etat = violence légale : impose des décisions par la force En général, le secteur marchand est l’affaire du privé. En parallèle y’a le secteur public non marchand : défense, police => Etat gendarme Mais y’a des situations mixtes : * Secteur public marchand : électricité * Secteur privé non marchand : associations La distinction marchand/non marchand n’est pas claire. Les 3 conceptions de l’Etat : * Libérale (néoclassique) L’Etat est

DROIT DE L’URBANISME  Introduction générale : 1. Qu’est ce que l’urbanisme et le droit de l’urbanisme ? L’urbanisme est un terme apparu au début du 20ième siècle pour qualifier d’un nom particulier les types de réflexions, de pratiques sociales, qui consistent à vouloir définir des objectifs d’utilisation des espaces construits et constructifs dans l’avenir et programmer des actions et des décisions de nature à poursuivre ces objectifs. Pendant longtemps, les constructions se faisaient

DROIT BOURSIER C’est un cours de droit des marchés financiers. C’est une branche du droit privé parce qu’il bénéficie d’un Code, le CMF. Il y a une partie de cette branche qui ressort du droit public. C’est particulier : on ne rencontre pas ça en droit de la consommation ou des contrats spéciaux. Cela s’explique parce que la partie règlementaire du CMF est importante et surtout parce que l’AMF rend des décisions. Le recours formé contre ces décisions a lieu auprès du CE. Par conséquent