Engagement Humanitaire

la CIJ portant notamment sur la personnalité internationale, les droits des étrangers, les droits des minorités, la protection diplomatique, l’autodétermination, les obligations erga omnes ainsi que le caractère coutumier du droit international humanitaire, notamment la Convention VIII de La Haye et l’Article 3 des Conventions de Genève (1949). 2. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Le Traité de Rome entré en vigueur en 1953, définit des garanties essentielles de l'individu

du territoire d’un autre Etat. C’est le principe d’intangibilité des frontières. Principe de non-ingérence : Interdiction d’intervenir dans les affaires intérieures et extérieures d’un Etat. Principe désormais limité par le droit d’ingérence humanitaire (DIH) Principe de l’interdiction de recours à la force : La guerre est illégale en droit international, y compris les agressions indirectes : soutien d’actes terroristes ou soutien de groupes armés dans un autre Etat. Droit de légitime défense

Selon la Croix-Rouge canadienne, le droit international humanitaire classe la définition de la guerre en deux catégories : * Le conflit armé international qui se caractérise par des opérations de guerre entre deux ou plusieurs États souverains (implicitement cela signifie qu'il existe une frontière a priori définie entre ces États) ; * Le conflit armé non international qui survient lorsque des groupes opposés s'affrontent à l'intérieur du territoire d'un même pays. Le caractère de guerre

bien des personnes protégées que des combattants Caractéristiques spécifiques La notion de crime contre l’humanité comporte un lien direct de connexité avec la notion de protection internationale des droits de l’homme et le droit international humanitaire La notion de crime contre l’humanité se caractérise également par la nature généralisée ou systématique des crimes commis Notion de politique générale d’attaque systématique • Cour de Cassation spéciale néerlandaise, jugement du 11 avril

TD de droit international humanitaire et pénalMercredi 31 Mars 2010 UNIVERSITÉ TOULOUSE I CAPITOLE FACULTÉ DE DROIT LA GUERRE PAR LE VIOL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Point de droit discuté par Margot ABADIE SOMMAIRE: | INTRODUCTION:....................................................................................................................................................4 PARTIE I: LE VIOL, UNE ARME DE GUERRE.................................................

soient pas touchés par l’impact de ces combats. Tel qu’a déclaré le directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du nord pour Amnesty International : Toutes les parties au conflit sont dans l’obligation absolue, aux termes du droit international humanitaire, de protéger la vie des civils pris au piège dans les hostilités qui s’accentuent. Ainsi, Amnesty International prie l’armée israélienne et les groupes armés palestiniens de respecter les lois de la guerre. Israël ne peut lancer des tirs que sur

2013, ont permis l’élaboration et l’adoption de conventions, protocoles, résolution et d’un traité en rapport avec ce fléau calamiteux. Mais si ce Traité est un premier instrument inédit dans ce domaine prônant le respect du droit international humanitaire, de nombreux pays font leur possible pour atténuer sa portée en pesant sur ses termes clés. C’est ainsi que d'une part, l’on remarque que les pays exportateurs sont soucieux de préserver leurs intérêts financiers: les États-Unis, qui produisent

des secours avec l’aide des populations civiles locales et assiste les soldats des deux camps sans discrimination. C’est ainsi que nait la Croix-Rouge. Ce mouvement s’est construit sur les conventions de Genève qui fondent le Droit International Humanitaire (DIH) et qui sont signées par la quasi-totalité des Etats. La Croix-Rouge est une association de la loi 1901. Elle est ouverte à tous et sans discrimination. La Croix-Rouge Française intervient auprès de tous sans faire de distinction de race,

l’avantage militaire concret et direct attendu. Règle 87. Les personnes civiles et les personnes hors de combat doivent être traitées avec humanité. Règle 88. Toute distinction de caractère défavorable dans l’application du droit international humanitaire fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou la croyance, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou une autre situation, ou tout autre critère analogue, est interdite.

versant externe. En effet trois étapes confirmèrent la réintroduction du juste dans l ordre international: 1) la lente maturation du droit international qui réglait les rapports entre Etats sans atteindre les individus 2) la naissance d un droit humanitaire a partir de 1860 qui constatait l’assistance médicale aux prisonniers de guerre 3) le droit d ingérence politique qui prétend combattre cette fois l’ Etat jugé injuste dans ses structures ou dans sa politique y compris à l’égard de ces ressortissants