Engagement Humanitaire

de promouvoir les droits de l’homme dans le monde. C’est est une des agences spécialisées de l'ONU qui a pour but de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le monde. Ainsi, la communauté internationale a tenté de rendre concret l’universalité des droits de l’homme dans un premier temps avec le génocide, l’abolition de l’esclavage et l’apartheid qui sont devenus des domaines d’action privilégiés

droit international humanitaire Dans cette résolution, l'Assemblée Générale nous rappelle « l'attachement qu'elle voue au droit international ». Pour celle-ci le droit international englobe entre autre les principes des droits de l'homme, du droit international humanitaire et les principes énoncés par la Charte des Nations-Unis de San Fransisco. Les États sont tenus de respecter ces droits. Mais la résolution juge essentielle de les rappeler. Le droit international humanitaire comprend des principes

Fiche d'information No.13 -Le droit international humanitaire et les droits de l'homme Introduction L'histoire du droit international humanitaire est brève mais riche en événements. Il a fallu attendre la seconde partie du XIXe siècle pour que les nations se mettent d'accord sur des règles internationales visant à éviter des souffrances inutiles en temps de guerre -règles qu'elles se sont engagées à observer dans le cadre d'une convention. Depuis lors, en raison des changements survenus dans la

pour l’amélioration du sort des blessés et malades sur les champs de bataille). Le droit international humanitaire moderne est né. Le droit international humanitaire (DIH) Le droit international humanitaire a été adapté au fil des ans en fonction de l’évolution de la guerre moderne. Aujourd’hui, il est défini comme un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherche à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas, ou plus

Milosevic : - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI ou TPIY) est une cour internationale créée en 1993, sous l'égide de l'ONU. Il a été mis sur pied pour juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo). [pic] - À partir de janvier 1999 et jusqu’à la date de leur inculpation, Slobodan Milosevic, Milan Milutinovic, Nikola Sainovic, Dragoljub Ojdanic

le caractère civil et humanitaire de l'asile Le Comité exécutif, Restant sérieusement préoccupé par l'incidence récurrente des attaques militaires ou armées et d'autres menaces contre la sécurité des réfugiés, y compris l'infiltration et la présence d'éléments armés dans les camps et zones d'installation de réfugiés1, Rappelant les dispositions pertinentes du droit international des réfugiés, du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, Rappelant sa Conclusion

pratique A. Régimes de protection des personnes civiles 1. protection générale 2. le régime d’occupation B. Vulnérabilité de la population civile dans les conflits armés BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Avant 1949, le Droit International Humanitaire conventionnel ne protégeait que des combattants blessés, malades, naufragés ou capturés. Or, lez civils sont devenus les principales victimes des conflits armés à l’époque moderne, et sont fréquemment soumis à toutes sortes d’excès (extermination

. Superviser les enquêtes non judiciaires sur les atteintes aux Droits de l’Homme et au Droit International Humanitaire survenues dans la période du 31/10/2010 au 15/05/2011 ; . Obtenir et traiter toutes informations relatives aux violations des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire pendant la période de référence et les traiter pour en dresser un rapport. Du 03 /07/ 2009 au 31 /10/ 2010 : Promu Chef de Centre de

juris, c'est à dire que cette pratique que les Etats s'engagent à suivre (exemple : l'immunité des chefs d'Etat). Dans l'affaire Tadic, le TPI se fonde sur la coutume international pour permettre l'application des normes du droit international humanitaire aux conflits internes et non seulement aux conflits internationaux. Les conventions internationales constituent une autre source. Elles doivent être ratifiées et publiées pour se voir appliquer. Elles peuvent être source de droit pénal dès lors

18 - 34 6 III. MESURES PRISES PAR LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME 35 - 36 11 TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes Page IV. LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE, LES TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX ET DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 37 - 43 11 V. CONCLUSIONS 44 - 48 13 Introduction 1. À sa cinquante et unième session, la Sous-Commission, dans sa résolution 1999/16, a demandé à la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de lui soumettre, à sa cinquante-deuxième session