Engagement Humanitaire

quant à leurs réactions dans leurs opérations à venir (après le 3 octobre 2010). 1 Introduction Le présent document, élaboré par OCHA le 29 septembre 2010, est une note de synthèse préparant la prochaine réunion de coordination de l’action humanitaire au Sierra Luanda et en République du Canga prévue le 3 octobre 2010. OCHA a appelé l’ensemble des ONG locales et étrangères intervenant dans la zone à se joindre à cette réunion. La présente note de synthèse devrait permettre de fournir à chacun

Intervention humanitaire: questions et reflexions DONATELLA LUCA* Résumé Cet essai examine un certain nombre de questions que soulèvent les notions d'intervention humanitaire et de 'droit ou devoir d'ingerence', et soumet quelques réflexions mettant en relief leur complexité. L'auteur tente d'abord de clarifier les concepts de 'droit' et de 'devoir', qui sont indifféremment utilisés dans les expressions 'droit/devoir d'ingerence', 'droit/devoir d'assistance', etc. Elle rappelle qu'un droit

défini comme la prise en considération de la personne humaine en vue de sa protection en tant qu'être humain, indépendamment de toute considération d'un autre ordre (politique, économique, social, religieux, militaire...). Le droit international humanitaire général peut être considéré dans son affection simple comme l'ensemble des règles juridiques qui concernent, au plan international, la protection de la personne humaine en situation de crise. La dimension juridique du concept d'humanitaire n'a été

l’humanité : la dignité humaine et la paix mondiale. Ces valeurs indissociables constituent le fondement et en même temps l’objectif principal du droit international moderne. En particulier, la dignité humaine est protégée par le droit international humanitaire (jus in bello en latin) qui encadre la conduite des hostilités pendant un conflit armé. La paix mondiale est protégée par le droit international du maintien de la paix (jus ad bellum ou jus contra bellum en latin) qui encadre le déclenchement des

évolué, notamment du point du droit international. Le droit pénal face à l’amnistie aujourd’hui Le droit international affirme aujourd’hui la responsabilité pénale personnelle. L’obligation de punir les violations graves du droit international humanitaire va très rapidement paraitre incompatible avec des mesures d’amnistie relatives aux crimes. Pourtant, aucun texte de droit international n’interdit clairement et explicitement les mesures d’amnistie. Même à l’occasion de la négociation du Statut

internationales, ou principes dégagés par l’Organisation des Nations Unies étaient devenues insuffisantes. Il fallait mettre en places des mécanismes de répression internationaux permettant de couvrir tous les cas de violations graves du droit international humanitaire y compris lorsque l’autorité étatique est défaillante ou lorsqu’elle est oppressive. La mise en cause pénale du chef de l’Etat a été possible depuis la fin des deux guerres mondiales notamment avec le traité de Versailles de 1919, les deux tribunaux

sociaux et culturels (PIRDESC). Toujours sur le plan normatif, en plus des trois instruments de la Charte des droits de l’homme, mentionnons les quatre conventions du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) fondant le droit international humanitaire (DIH), ainsi que de nombreux traités thématiques à vocation universelle, notamment : la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par les Nations unies en 1968 et ces notions ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.) Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre, les précédentes conventions de Genève (de 1929), en vigueur durant la Seconde Guerre mondiale, concernaient uniquement

masse »6 a conduit, après-guerre, à l'élaboration des notions juridiques de « crime contre l'humanité »7 et de « génocide »8, utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.). Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l'adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre9. L'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique

l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par les Nations unies en 1968[7] et ces notions ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien,génocide des Tutsi, etc.) Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre, les précédentes conventions de Genève (de 1929), en vigueur durant la Seconde Guerre mondiale, concernaient uniquement